Vous vous posez des questions sur les délais d’une procédure de divorce ? Chez AGN Avocats, nos avocats en droit de la famille vous accompagnent pas à pas. Dans cet article, nous vous éclairons sur les délais moyens d’un divorce, en fonction de votre situation et du type de procédure choisie.
Les délais varient selon votre situation
Il n’existe pas de durée fixe pour une procédure de divorce. En réalité, tout dépend de votre situation personnelle, du type de divorce engagé, de l’entente entre les époux… et aussi de l’encombrement des tribunaux.
Par exemple, si vous optez pour un divorce par consentement mutuel, les délais peuvent être très courts :
- En moyenne, il faut entre 4 à 6 mois,
- Parfois même moins : chez AGN Avocats, certains divorces ont été finalisés en 2 mois et demi seulement.
En revanche, si vous entamez une procédure contentieuse (divorce judiciaire), les délais sont plus longs et variables.
- En moyenne, il faut compter entre 1 an et demi et 2 ans pour obtenir un jugement.
- Mais attention, s’il y a un appel, les délais peuvent doubler.
- Si des incidents de procédure surgissent (désaccords sur la pension alimentaire, échange de pièces, etc.), la durée s’allonge d’autant plus.
Les mesures provisoires pendant la procédure
Lorsque vous entamez un divorce judiciaire, le juge aux affaires familiales peut fixer des mesures provisoires, qui organisent la vie des époux pendant toute la durée de la procédure.
Parmi les principales mesures provisoires, on retrouve :
- La résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, ou la garde alternée,
- La pension alimentaire pour les enfants,
- La jouissance du domicile conjugal, à titre gratuit ou onéreux,
- La prise en charge des crédits en cours,
- La pension alimentaire au titre du devoir de secours.
Ces mesures permettent de fixer un cadre temporaire en attendant la décision finale du juge.
Combien de temps peut durer un divorce au maximum ?
Il n’y a pas vraiment de limite maximale… Dans certains cas, un divorce peut s’étendre sur plus de 3 ans mais ce n’est pas la norme. Cela dépend souvent du niveau de conflit entre les parties et de la complexité des demandes (faute, prestation compensatoire, communication de pièces…).
Concrètement, plus la procédure est tendue ou stratégique, plus elle s’éternise. Il est donc dans votre intérêt de favoriser le dialogue lorsque cela est possible.
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce ?
Une fois l’audience passée, le délai pour obtenir le jugement dépend du tribunal.
- La décision est généralement rendue environ un mois après l’audience,
- Vous recevez d’abord une version numérique, puis la version papier sous une à deux semaines.
Combien de temps prend un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide. Mais pour que cela fonctionne :
- Vous devez être entièrement d’accord sur tous les points (enfants, patrimoine, pension…),
- Le notaire doit être réactif,
- Et les échanges doivent être fluides.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouvez être divorcés en 2 à 3 mois. En moyenne, comptez plutôt 6 mois.
Attention aux aléas judiciaires
Même dans les cas où les époux sont d’accord, l’attente peut s’éterniser…
Exemple : dans deux dossiers à Aix-en-Provence, tout était prêt, les deux parties attendaient uniquement une date d’audience pour clore le divorce. Le tribunal a fixé cette date… un an plus tard.
Moralité : l’encombrement des juridictions joue un rôle clé, et c’est pour cela qu’il est impossible de vous donner un délai unique. Cela dépend :
- Du tribunal saisi,
- Du juge en charge,
- D’éventuelles absences ou reports,
- Et de l’évolution de votre dossier.
➡️ Si vous êtes en quête d’un divorce rapide, privilégiez le consentement mutuel.
➡️ Si le contentieux est inévitable, soyez préparés à une procédure plus longue.
Nos avocats experts en divorce, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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