Lorsqu’un divorce se profile, l’une des premières questions que vous pouvez vous poser est : comment allons-nous partager nos biens ? La réponse n’est malheureusement pas aussi simple que « on coupe tout en deux ». Chez AGN Avocats, nous vous aidons à y voir clair selon votre régime matrimonial et votre situation précise.
Tout dépend de votre régime matrimonial
Le partage des biens ne se calcule pas de la même manière selon que vous êtes mariés sous le régime de la communauté, de la séparation de biens, ou encore de la participation aux acquêts.
- Pour commencer, il est indispensable de connaître votre régime matrimonial,
- Ensuite, il faut faire l’inventaire de vos biens, ainsi que de vos dettes éventuelles,
- Et enfin, procéder à l’évaluation des créances entre époux, s’il y en a.
Sans ces éléments, il est impossible de vous dire simplement : « tout sera divisé par deux ».
Dans le régime de la communauté : partage en deux, sous conditions
Si vous êtes mariés sans contrat, vous êtes en principe sous le régime de la communauté légale. Dans ce cas, les biens acquis pendant le mariage sont communs, et sont en théorie partagés à parts égales lors du divorce.
Mais attention :
- Il faut d’abord s’assurer des apports respectifs de biens propres,
- qu’il ne subsiste pas de dettes,
- Puis vérifier s’il existe des créances ou récompenses entre les époux ou vis-à-vis de la communauté,
- Et faire les comptes correctement avant d’envisager une répartition égalitaire.
Oui, le partage se fait souvent « moitié-moitié », mais ce n’est pas automatique : chaque situation doit être vérifiée et ajustée.
Dans le régime de la séparation de biens
Dans le régime de la séparation de biens, chacun récupère ce qui lui appartient mais des comptes peuvent devoir être faits si le patrimoine ou les revenus de l’un ont financé ceux de l’autre ou des biens indivis.
- Il est fréquent que des sommes aient été investies par un époux dans le bien de l’autre,
- Il peut aussi y avoir eu des contributions croisées au financement de biens ou de crédits,
- Des comptes entre époux doivent parfois être établis, surtout si vous avez « fonctionné conjointement » pendant le mariage malgré la séparation de biens.
Le partage ne se fait donc pas toujours simplement selon la règle du « chacun récupère sa part ».
Un exemple : la maison achetée à deux : la réponse sera différente selon s’il s’agit du domicile conjugal ou résidence secondaire ou encore d’un bien d’investissement.
En résumé,
Il est impossible de répondre de manière générale à la question du partage des biens.
Chaque situation est unique et doit faire l’objet d’une analyse détaillée et personnalisée.
Il est nécessaire de connaître votre régime matrimonial, la liste des biens et des dettes, et les flux financiers entre les époux.
Exemple de calcul de récompense sous le régime de la communauté :
Margaux et Paul sont mariés sous le régime de la communauté. Margaux n’exerce pas d’activité professionnelle, tandis que Paul est chirurgien-dentiste.
Les parents de Margaux lui offrent une somme d’argent de 100 000 €. Le couple utilise cet argent pour financer en partie l’achat de leur résidence principale, d’une valeur totale de 400 000 €. Ils complètent cette acquisition par un prêt immobilier de 300 000 €, remboursable en 20 ans, avec des mensualités de 1 450 € prises en charge exclusivement grâce aux revenus de Paul.
Sept ans après l’achat, Margaux et Paul divorcent. À ce moment-là :
- La valeur de la maison est estimée à 420 000 €.
- Il reste à rembourser un capital de 220 000 € sur le prêt immobilier.
Paul, estimant avoir des revenus suffisants, souhaite garder la maison. Il pense simplement devoir rembourser à Margaux la somme initiale de 100 000 € donnée par ses parents.
En réalité, la somme apportée par Margaux doit être réévaluée en fonction de la valeur actuelle du bien, selon le calcul suivant :
100 000 € (somme initiale) / 400 000 € (prix initial) × 420 000 € (valeur actuelle) = 105 000 €.
Ainsi, l’actif net à partager se calcule de la manière suivante :
- Valeur actuelle de la maison : 420 000 €
- Capital restant dû du prêt : 220 000 €
- Actif brut à partager : 200 000 € (420 000 – 220 000 €)
- Récompense due à Margaux : 105 000 €
Après déduction de cette récompense, l’actif restant à partager est de 95 000 €, soit 47 500 € pour chaque époux.
Si Paul souhaite conserver la maison, il devra donc verser à Margaux :
105 000 € (récompense) + 47 500 € (sa part) = 152 500 €.
Nos avocats experts en divorce, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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