Vous êtes en instance de divorce et vous vous demandez s’il est possible de refaire votre vie avec quelqu’un d’autre ou même de continuer à vivre sous le même toit que votre futur ex-conjoint ?
Légalement, la réponse est non. Attention aux conséquences personnelles, juridiques et financières.
Ce que dit la loi : c’est autorisé, mais avec des limites
Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous êtes toujours marié(e) aux yeux de la loi, et cela implique que les obligations du mariage restent valables :
- Le devoir de fidélité,
- Le devoir de respect,
- Le devoir de secours.
Seule l’obligation de vie commune cesse officiellement durant la procédure après autorisation du juge : vous pouvez donc vivre séparément, mais le devoir de fidélité reste théoriquement applicable jusqu’au jugement définitif.
Et dans la réalité ? Une nouvelle relation est rarement sanctionnée
Dans les faits, il est fréquent qu’un ou même les deux époux entament une nouvelle relation pendant la procédure de divorce.
Juridiquement :
- Si la relation intervient après le début de la procédure,
- Et qu’elle n’est pas la cause directe de la rupture du mariage,
Alors elle ne saurait être retenue comme une faute ni fonder un divorce pour faute.
Dans les faits, vous pouvez donc vivre en concubinage, mais cela n’est pas conseillé si cette relation est à l’origine de la rupture du mariage.
Vivre avec un nouveau partenaire : attention aux mesures financières
Si vous vivez en concubinage pendant le divorce, cela peut avoir un impact sur les mesures financières provisoires et définitives, décidées par le juge aux affaires familiales :
- Il pourra considérer que vous partagez vos charges courantes avec votre nouveau conjoint,
- Ce qui peut influencer le montant d’une pension alimentaire ou d’un devoir de secours,
- Et même jouer sur l’équilibre financier global dans l’ordonnance de mesures provisoires, ou le jugement de divorce.
Il ne s’agit pas d’une punition, mais d’un ajustement basé sur votre nouvelle réalité de vie.
Et si vous vivez encore avec votre époux(se) ?
C’est une situation courante, notamment en cas de divorce par consentement mutuel, pour des raisons pratiques ou financières :
- Vous attendez que le bien immobilier commun soit vendu,
- Vous n’avez pas encore trouvé de solution de relogement,
- Vous souhaitez limiter les dépenses en vivant encore ensemble.
Mais dans la très grande majorité des cas, cela finit par créer des tensions.
« Dans presque tous les dossiers, cela finit par mal se passer. »
Dans un divorce judiciaire : le juge peut encadrer la fin de cette cohabitation
Lors de la première audience, le juge rend une ordonnance de mesures provisoires, qui précise :
- Quel époux conserve la jouissance du domicile conjugal,
- Et à quel titre (gratuit ou onéreux).
Le juge autorise en principe les époux à vivre séparément. Mais il est possible d’indiquer que vous souhaitez continuer de vivre ensemble, à titre exceptionnel. Cela peut sembler pratique sur le moment, mais les tensions peuvent vite dégénérer, ce qui complique la procédure, engendre des conflits supplémentaires, et ralentit le divorce.
Ce qu’il faut retenir
- Vous pouvez vivre en concubinage pendant la procédure.
- Le devoir de fidélité reste en vigueur jusqu’au jugement, même s’il est rarement sanctionné.
- Votre nouvelle situation financière peut être prise en compte par le juge.
- Continuer à vivre ensemble est possible, mais fortement déconseillé, sauf cas très particuliers.
Nos avocats experts en divorce, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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