Fonction publique et harcèlement au travail : Protégez vos droits !

Vous êtes agent public et vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Vous ne savez pas comment réagir et vous craignez de ne pas être protégé ?

Le harcèlement au travail est une réalité malheureusement fréquente dans la fonction publique. Il peut prendre différentes formes : agressions verbales, humiliations, isolement professionnel, menaces, injures, diffamations, etc.

Ces agissements peuvent entraîner des conséquences graves sur votre santé physique et mentale, et sur votre carrière professionnelle.

Heureusement, vous n’êtes pas seul et vous avez des droits. L’administration a l’obligation de vous protéger et de vous accorder la protection fonctionnelle.

Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ?

La protection fonctionnelle est un mécanisme juridique qui permet à l’administration de protéger ses agents publics contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans le cadre de leurs fonctions.

Cette protection peut se traduire par différentes mesures, telles que :

• La suspension temporaire de l’auteur présumé du harcèlement
• Un changement d’affectation
• L’engagement d’une procédure disciplinaire contre l’auteur si les faits sont avérés
• La prise en charge des frais de justice pour vous défendre
• L’indemnisation du préjudice subi

Comment obtenir la protection fonctionnelle ?

Pour obtenir la protection fonctionnelle, vous devez en faire la demande par écrit à votre administration.

Votre demande doit être motivée et comporter tous les éléments permettant de justifier vos propos.

Vous devez également fournir des pièces justificatives, telles que des attestations de témoins, des courriels, des SMS, des enregistrements vocaux, etc.

Quels sont les critères d’octroi de la protection fonctionnelle ?

Pour bénéficier de la protection fonctionnelle, vous devez :

• Être un agent public, titulaire ou contractuel
• Avoir été victime d’agissements en raison de votre qualité d’agent
• Apporter des éléments suffisants permettant de présumer les faits allégués

Que faire en cas de refus de la protection fonctionnelle ?

Si votre administration refuse de vous accorder la protection fonctionnelle, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut vous accompagner dans vos démarches et vous défendre devant le juge.

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ? N’attendez plus et contactez nos avocats dès aujourd’hui.

Parmi les meilleurs avocats experts en Fonction Publique, les avocats de notre Réseau se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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