Fonction Publique – Comment concilier la protection des agents avec la continuité du service public ?

Dans le contexte d’une nouvelle dégradation de la situation sanitaire sur le territoire français, et d’un deuxième confinement moins restrictif que le premier, de nombreuses collectivités se questionnent sur le fonctionnement à mettre en place pour leurs agents. A ce jour une unique circulaire en date du 29 octobre 2020 est sortie sur la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de L’Etat.

Rien ne précise à ce jour quel doit être le comportement des collectivités vis-à-vis de leurs agents.

Des recommandations peuvent toutefois être déduites de cette circulaire et de l’expérience du premier confinement.

Si les dernières annonces gouvernementales bouleversent le fonctionnement habituel des administrations, elles doivent s’adapter pour assurer la continuité du service public et la protection de leurs agents.

I- Un principe : Le télétravail

Depuis le premier confinement, la pratique du télétravail s’est déjà renforcée dans les administrations. Depuis le vendredi 30 octobre, le télétravail est devenu la règle. Les chefs de service des administrations doivent ainsi déterminer quels agents peuvent assurer leurs fonctions en télétravail pour allier les mesures de restriction et la continuité du service public :

1. les agents publics dont les fonctions peuvent être exercées à distance doivent être placés en télétravail cinq jours par semaine ;
2. les agents publics dont les fonctions peuvent être exercées en partie à distance doivent être placés en télétravail au maximum. Leur temps de travail en présentiel doit se limiter à l’exécution des missions qui ne peuvent être réalisées à distance.

Les chefs de service doivent accompagner les agents placés en situation de télétravail, principalement par le maintien d’un dialogue social soutenu.

L’outil de messagerie instantanée Tchap a par ailleurs été mis en place suite au premier confinement pour faciliter les échanges entre agents.

II- Un aménagement du temps en présentiel :

Les chefs de service doivent aménager au maximum les conditions de travail de leurs agents qui doivent travailler totalement ou partiellement en présentiel :

• Aménager les horaires de travail et d’ouverture des administrations
• Organiser un système de prise de rendez-vous dans les services ouverts au public
• Fournir aux agents des masques de protection dont le port est obligatoire dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation
• S’assurer du respect des règles sanitaires : gestes barrières et distanciation

Il est à noter que l’agent refusant le port du masque de façon répété et assumé peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire proportionnée.

III- Une limitation des autorisation spéciales d’absences (ASA) :

Dans le cas où le télétravail n’est pas possible, seuls les agents suivants peuvent bénéficier d’une ASA :

• Les personnes identifiées comme cas contact à risque,
• Les personnes vulnérables
• Les parents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans.

Les directives du gouvernement sont amenées à évoluer dans les prochains jours, et les avocats de notre réseau étudient les textes pour vous informer au mieux.

Les agences AGN Avocats restent ouvertes ! Les avocats vous accueillent dans le respect des mesures sanitaires. Nous pouvons vous fournir une attestation justifiant votre déplacement pour tous les rendez-vous physiques en agence.

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