Actions de préférence (ADP) : Un levier stratégique pour différencier les droits des associés | Les conseils Me Emel Ozdemir-Ciftci

Les actions de préférence peuvent aussi être appelées avec l’acronyme ADP. Elles sont devenues un outil stratégique pour les sociétés en quête de financement en equity. Contrairement aux actions ordinaires qui confèrent des droits égaux à tous les associés, les ADP permettent de différencier les droits, qu’ils soient financiers ou politiques. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou simplement curieux des mécanismes financiers, cet article vous expliquera pourquoi les actions de préférence sont utilisées dans les levées de fonds et comment elles fonctionnent pour avantager (ou désavantager) leurs titulaires dans la répartition des droits, tout en cherchant à préserver un certain un équilibre entre les fondateurs et les investisseurs.

Pourquoi opter pour des actions de préférence (ADP) ?

Tandis que les actions ordinaires donnent des droits égaux (notamment un droit de vote et une part dans les bénéfices), les actions de préférence (ADP) permettent d’introduire des différences dans ces droits pour mieux répondre aux besoins des investisseurs et des fondateurs.

À qui s’adressent les actions de préférence (ADP) ?

Les ADP permettent d’offrir aux investisseurs, qui injectent des fonds pour amorcer ou accélérer le développement de la société, des droits particuliers qui peuvent différer de ceux des fondateurs.

Comment fonctionnent les actions de préférence (ADP) ?

Les avantages non financiers des actions de préférence (ADP)

Il existe plusieurs types d’ADP, chacune avec des caractéristiques distinctes. Les ADP peuvent accorder des droits non financiers spécifiques, comme le droit de désigner un membre au sein des organes de gouvernance (conseil de surveillance, comité stratégique, etc.), un droit d’information privilégié ou un droit de vote multiple. Elles peuvent aussi inclure des droits de veto dans les décisions stratégiques, que ce soit au niveau des organes de gouvernance ou de l’assemblée générale des associés.

En outre, les ADP peuvent conférer des avantages en cas de cession d’actions de la société, comme un droit de préemption prioritaire. À l’inverse, elles peuvent également exonérer leurs détenteurs de certaines obligations statutaires (cession d’actions soumis à une clause de préemption, d’agrément ou d’inaliénabilité par exemple).

Les avantages financiers des actions de préférence (ADP)

En matière de répartition des bénéfices (suite à un événement de liquidité tel qu’une liquidation amiable, une opération de fusion ou de cession d’actif essentiel par exemples), les ADP permettent d’établir un ordre de priorité. Ce système, appelé waterfall, ou répartition en cascade, garantit que certains investisseurs récupèrent a minima leur mise avant que les autres associés ne perçoivent leur part.

Différentes méthodes de répartition des bénéfices existent :

Au bénéfice des investisseurs :

• Récupération prioritaire : Les investisseurs détenant des ADP peuvent se voir accorder un droit de priorité pour récupérer leur investissement, avec ou sans application d’un multiple (1x ou 1,5x le montant investi) ou d’un TRI (taux de retour sur investissement) avant que les actionnaires ordinaires ne soient servies.
• Participating vs. Non-Participating : en cas de clause « participating », les associés titulaires d’ADP peuvent – après récupération de leur mise – encore percevoir une part des bénéfices en même temps que les associés titulaires d’actions ordinaires. En cas de clause « non-participating », ils ne bénéficient pas de cette deuxième répartition.

Au bénéfice des fondateurs :

• Il peut être prévu qu’au-delà d’un certain multiple (ou TRI) atteint par les investisseurs, une partie de la surperformance revient aux fondateurs qui seront titulaires d’actions de préférence d’une catégorie distincte.

Les actions de préférence permettent de concilier les intérêts des fondateurs et des investisseurs en introduisant des mécanismes financiers et juridiques sur mesure. Grâce à des droits spécifiques et une gestion fine des bénéfices, les ADP sont un outil essentiel pour les sociétés en phase de croissance cherchant à attirer des fonds tout en préservant l’équilibre des intérêts des parties prenantes

Nos avocats experts en Actions de préférence se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.