Vous percevez l’ARE (allocation chômage) et vous souhaitez lancer votre propre entreprise ?
Bonne nouvelle : vous pouvez créer votre activité tout en conservant vos droits, à condition de respecter certaines règles fixées par France Travail.
Entre cumul partiel, maintien intégral ou versement en capital avec l’ARCE, plusieurs options s’offrent à vous.
Dans cet article, on vous explique comment sécuriser votre projet de création d’entreprise sans renoncer à votre filet de sécurité.
Pouvez-vous créer une entreprise tout en percevant l’ARE ?
Oui, vous avez le droit de cumuler l’ARE avec les revenus de votre future activité non salariée (auto-entrepreneur, société, freelance…), selon deux situations :
- Cumul partiel : vous conservez une partie de l’ARE tout en percevant vos premiers revenus, si vous remplissez toutes les conditions d’attribution.
- Cumul intégral : dans certains cas, si votre activité existait déjà avant le début de vos droits ARE, vous pouvez conserver 100 % de vos allocations.
Quelles conditions devez-vous remplir pour garder l’ARE ?
Pour continuer à percevoir vos droits pendant la création de votre entreprise, vous devez impérativement :
Rester inscrit comme demandeur d’emploi
Vous devez maintenir votre inscription auprès de France Travail pendant toute la durée de votre projet, même après le lancement de votre activité.
Vous devez aussi déclarer immédiatement tout changement de situation (démarrage de l’activité, revenus, changement de statut…).
Respecter un plafond de cumul
Le total ARE + revenus de votre entreprise ne doit pas dépasser votre ancien salaire mensuel brut de référence.
Déclarer vos revenus chaque mois
Vous devez transmettre chaque mois vos revenus à France Travail, pour qu’ils puissent calculer vos droits et le nombre de jours indemnisables.
Quelles sont les alternatives à l’ARE ?
Selon votre profil et vos besoins, d’autres dispositifs peuvent compléter ou remplacer l’ARE pendant votre lancement d’activité.
1. L’ARCE : percevoir votre chômage sous forme de capital
Vous pouvez choisir de transformer vos droits ARE en un capital unique, via l’ARCE.
Conditions :
- Vous devez bénéficier de l’ARE et avoir obtenu l’ACRE.
- Vous devez vous désinscrire de France Travail au moment du versement.
Montant :
- 60 % de vos droits ARE restants,
- Versés en deux fois : 30 % à la création, 30 % après 6 mois, si vous exercez toujours votre activité.
Attention : en choisissant l’ARCE, vous ne pouvez plus revenir à l’ARE, même en cas d’échec.
2. L’ACRE : réduisez vos cotisations sociales
Vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle (voire totale) de vos cotisations sociales pendant la première année d’activité.
Conditions :
- Vous êtes demandeur d’emploi, jeune de moins de 26 ans, bénéficiaire du RSA, ASS, PreParE ou personne en situation de handicap.
- Vous devez déclarer votre activité à France Travail et fournir les justificatifs nécessaires.
3. Le NACRE : un accompagnement global et un prêt à taux zéro
Le dispositif NACRE vous permet de bénéficier :
- D’un accompagnement personnalisé (montage de projet, financement, développement),
- D’un prêt à taux zéro pour démarrer sereinement.
Ce programme est destiné principalement aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux.
4. Le CAPE : un cadre sécurisé pour tester votre activité
Grâce au Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), vous êtes hébergé et soutenu par une entreprise ou une coopérative.
Vous bénéficiez :
- D’un accompagnement professionnel pour développer votre activité,
- De ressources matérielles et financières,
- D’un cadre juridique sécurisé sans créer immédiatement de structure juridique propre.
Créer votre entreprise tout en conservant vos droits au chômage, c’est possible !
À condition de respecter les règles, de choisir le bon dispositif (ARE, ARCE, ACRE…) et de suivre les démarches dans le bon ordre.
Nos avocats vous accompagnent à chaque étape pour sécuriser votre projet de création, protéger vos droits sociaux, et optimiser votre situation.
Nos avocats en droit des affaires se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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