Une holding : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Une holding est une société, comme les autres… ou presque. Elle peut prendre n’importe quelle forme sociale : société civile, SARL, SAS, ou encore SPFPL si elle est dédiée aux professions libérales réglementées. Son objet principal est de détenir (d’où le terme « to hold » en anglais) des titres (parts sociales ou actions) d’autres sociétés.

1. Pourquoi créer une holding ?

Si vous diversifiez vos activités et commencez à vous demander de laquelle de vos entreprises tirer votre rémunération, la création d’une holding peut s’imposer comme une évidence pour structurer un groupe.

Une holding, lorsqu’elle est « active », permet de mutualiser des moyens clés (comme le personnel) et des services au sein du groupe. Elle peut aussi faciliter la mise en place d’avantages tels qu’un PEE, PERCO, ou des contrats de prévoyance dédiés aux dirigeants et aux salariés clés.

Par ailleurs, si vous envisagez d’acquérir les titres d’une société via un emprunt bancaire, il est souvent plus intéressant fiscalement de faire porter ce prêt par une holding plutôt que par vous en tant que personne physique. Cela permet de limiter l’impact sur vos revenus imposables, vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu.

Enfin, une holding peut jouer un rôle d’effet de levier, car son patrimoine (les titres de différentes sociétés) peut servir de garantie aux prêteurs, facilitant ainsi la levée de fonds. Elle offre également la possibilité d’agir comme un pivot de trésorerie : les excédents d’une société peuvent circuler librement entre les entités d’un même groupe, dans le cadre d’une exception au monopole bancaire.

2. Comment créer une holding ?

Vous pouvez créer une holding comme n’importe quelle société, ex nihilo, en suivant les étapes classiques. Si vous souhaitez en savoir plus sur les étapes essentielles pour créer une société, vous pouvez consulter notre article « Créer une société : pourquoi et quelle forme sociale choisir ? ». Une fois créée, votre holding pourra constituer ou acquérir d’autres sociétés.

Dans certains cas, notamment pour anticiper une transmission (par donation ou cession) ou préparer une levée de fonds, il peut être pertinent de créer une holding par apport des titres de sociétés existantes. En pratique, vos titres de société A sont échangés contre ceux de la société C (votre holding), qui devient alors la société mère de A.

Cette opération d’échange met en lumière la valeur actualisée de la société apportée, et nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports, qui établira un rapport sur cette valeur. Un régime fiscal de faveur permet de placer la plus-value générée en sursis ou report d’imposition. Il est crucial de respecter certaines obligations pour bénéficier de ce régime avantageux. Nos avocats fiscalistes peuvent vous accompagner sur ces questions.

Enfin, votre holding peut être créée en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, un conseil juridique est indispensable pour éviter les écueils liés à la fiscalité internationale.

3. Comment fonctionne une holding ?

Rappelons tout d’abord qu’une holding est une société, avec les mêmes obligations de gestion qu’une autre.

Une holding peut être active ou passive :

• Active : elle participe à la conduite des politiques et stratégies des filiales, facture des prestations de direction, et joue un rôle d’animation du groupe.
• Passive : elle se limite à détenir des titres sans jouer de rôle actif dans la gestion.

Une holding active offre de nombreux avantages :

• Réduction de la taxe sur les salaires ;
• Mise en place d’un pacte Dutreil pour faciliter les transmissions (avec un abattement de 75 % sur la valeur des titres pour les droits de mutation) ;
• Gestion optimisée de la trésorerie et des ressources ;
• Mise en place d’une intégration fiscale, permettant de mutualiser les résultats fiscaux au sein du groupe.

Qu’elle soit active ou passive, votre holding peut percevoir des dividendes avec une taxation très faible grâce au régime fiscal « mère-fille ». Cependant, il est essentiel de mettre en place une gestion rigoureuse, avec des conventions spécifiques et des process clairs pour éviter tout risque juridique ou fiscal.

Créer une holding ouvre un champ des possibles impressionnant pour structurer et optimiser vos activités. Cependant, c’est un outil à manier avec précaution, nécessitant une expertise juridique et fiscale pour éviter les pièges.

Vous envisagez de créer une holding ou souhaitez en optimiser le fonctionnement ? Nos avocats experts en droit des affaires, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.

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