Assouplissement des AGA : cap sur l’attractivité et la fidélisation des salariés

Attirer et retenir des collaborateurs performants est un défi majeur pour les entreprises d’aujourd’hui. Face à une concurrence accrue et à une mobilité croissante des talents, il est crucial de mettre en place des outils de fidélisation efficaces.

Les limites des outils traditionnels de rémunération

Les modes de rémunération traditionnels, basés uniquement sur les salaires et les primes, peuvent parfois s’avérer insuffisants pour motiver les salariés sur le long terme. Ces outils ne permettent pas toujours de créer un sentiment d’appartenance et d’implication profonde des collaborateurs dans le projet d’entreprise.

L’attrait renouvelé des attributions gratuites d’actions (AGA)

L’attribution gratuite d’actions (AGA) se présente comme une solution alternative puissante pour répondre à ces enjeux. Ce mécanisme permet d’associer les salariés au capital de l’entreprise et de les faire bénéficier de sa croissance.

Depuis le 1er décembre 2023, les règles relatives aux AGA ont été assouplies, offrant aux entreprises davantage de flexibilité pour mettre en place des plans d’actionnariat salarié attractifs.

Principales modifications

• Augmentation des plafonds d’attribution : le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué gratuitement est passé de 10% à 15% pour les salariés et les mandataires sociaux, et de 15% à 20% pour certaines catégories de salariés dans les PME communautaires.
• Nouveau cas d’attribution : il est désormais possible d’attribuer des actions gratuites à des membres du personnel salarié représentant au moins 25% du total des salaires bruts et 50% de l’effectif salarié de la société, dans une limite de 30% du capital social.
• Élargissement du cercle des bénéficiaires : les mandataires sociaux des sociétés dans lesquelles la société détient au moins 10% du capital ou des droits de vote peuvent désormais bénéficier d’AGA.
• Assouplissement du calcul du plafond individuel : pour déterminer le seuil de 10% du capital social maximum qu’un bénéficiaire peut détenir, seuls les titres détenus par le bénéficiaire depuis moins de 7 ans sont pris en compte.

Avantages des AGA pour les entreprises et les salariés

• Motivation et fidélisation des collaborateurs : l’association des salariés au capital les incite à s’impliquer davantage dans la performance de l’entreprise et renforce leur sentiment d’appartenance.
• Attraction de talents : un plan d’AGA attractif peut constituer un argument de poids pour recruter des profils qualifiés et les fidéliser sur le long terme.
• Alignement des intérêts : les salariés actionnaires partagent les mêmes objectifs que les dirigeants et les actionnaires, ce qui favorise une meilleure prise de décision et une meilleure performance globale.
• Réduction des coûts salariaux : les AGA peuvent être une alternative intéressante aux augmentations de salaire traditionnelles, permettant de maîtriser les coûts salariaux à court terme.

Mise en place d’un plan d’AGA : un accompagnement sur mesure

L’élaboration d’un plan d’AGA adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise nécessite une expertise juridique et fiscale pointue. Notre équipe Private Equity et Fusions-Acquisitions, en collaboration avec nos experts en fiscalité et en droit social, vous accompagne dans toutes les étapes de la mise en place de votre plan d’actionnariat salarié :

• Définition des objectifs et du périmètre du plan
• Choix du type d’AGA et des modalités d’attribution
• Rédaction de la documentation juridique
• Mise en place des procédures administratives et comptables
• Communication et accompagnement des salariés

En conclusion, l’assouplissement des règles relatives aux AGA ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises souhaitant renforcer leur attractivité et fidéliser leurs talents. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans la mise en place d’un plan d’AGA performant.

Parmi les meilleurs avocats experts en droit des sociétés, les avocats de notre Réseau se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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