Chômage partiel : baisse de la prise en charge par l’État – Des précisions importantes

Pendant la période de confinement lié à la pandémie de la Covid-19 en 2020, les entreprises ont pu bénéficier d’un dispositif inédit d’activité partielle pour maintenir leurs salariés à l’emploi. Cependant, le niveau de prise en charge par l’État de cette indemnité a fait l’objet de plusieurs annonces et reports, créant une certaine confusion chez les employeurs.

Initialement prise en charge à 100% par l’État, la part de l’indemnité d’activité partielle supportée par les entreprises devait baisser à 85% à partir du 1er juin 2020. Cette mesure avait ensuite été repoussée au 1er juillet, avant d’être finalement actée par un décret du 29 juin 2020.

Le décret du 29 juin 2020 clarifie la situation

Le décret du 29 juin 2020 apporte des précisions importantes sur la prise en charge du chômage partiel depuis le 1er juin 2020 :

• Baisse de la prise en charge par l’État à 60% : Pour la plupart des secteurs d’activité, l’État ne remboursera plus aux employeurs que 60% de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle. Les 40% restants seront à la charge des entreprises.
• Maintien de la prise en charge à 100% pour certains secteurs : Certains secteurs particulièrement touchés par la crise, comme l’hôtellerie et la restauration, continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100% par l’État.
• Condition particulière pour certains autres secteurs : D’autres secteurs d’activité peuvent également bénéficier d’une prise en charge à 100%, mais à condition de justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
• Mesure applicable jusqu’au 30 septembre 2020 : Le niveau de prise en charge de l’activité partielle devrait rester inchangé jusqu’au 30 septembre 2020.

Pour les professionnels du secteur, il est indispensable de se tenir informés des dernières réglementations et de se faire conseiller par des avocats spécialisés afin de se conformer à leurs obligations et de protéger leurs intérêts.

Parmi les meilleurs avocats experts en droit du travail, les avocats de notre Réseau se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

 AGN AVOCATS – Pôle Droit du Travail
contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72