En décembre 2017 le groupe sud-africain Steinhoff – propriétaire de Conforama – annonçait la démission du président du directoire, Markus Jooste, en même temps que la découverte d’irrégularités comptables évaluées à 6,5 milliards d’euros.
Aujourd’hui, la direction de l’enseigne annonce la suppression de 1.900 postes en 2020 compte tenu de ses difficultés financières. La validité des motifs qui seront invoqués afin de justifier la mise en place d’un PSE semble dès lors compromise, s’il s’avère qu’il y a bien eu fraude.
En effet, la jurisprudence considère que les licenciements prononcés en raison de difficultés économiques résultant de comportements frauduleux de l’employeur ou de ses dirigeants sont abusifs.
Dès lors, comment la direction de Conforama va-t-elle pouvoir justifier de ces suppressions de postes ? Vous souhaitez savoir si votre situation permet un recours juridique ? Vous pouvez prendre RDV avec un avocat AGN proche de chez vous qui vous accompagnera.
- Abus de biens sociaux
- Abus de faiblesse
- Actualités du réseau
- AGN Football Club
- Association
- Assurance & Responsabilité
- Bail commercial
- Cession de fonds de commerce
- Contractuels de la Fonction Publique
- Contrats & Consommation
- Contrôle Urssaf
- Délais de paiement
- Diffamation
- Divorce
- Donation
- Droit administratif
- Droit Contrats & Distribution
- Droit de la famille
- Droit de la Fonction Publique
- Droit de réponse
- Droit des Affaires
- Droit des Marques
- Droit des Sociétés
- Droit du Tourisme
- Droit du Travail
- Droit du Travailleur Handicapé
- Droit Equin
- Droit Franco-Allemand
- Droit Pénal
- Droit Public
- Expulsion de locataires
- Fiscalité
- Fraude fiscale
- Immobilier
- Les Quiz AGN
- Malfaçons et vices cachés
- Non classé
- Permis de construire
- Préjudice Corporel
- Propriété intellectuelle et droit du numérique
- Revue de presse AGN
- Succession
- Travailleurs étrangers
- VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
- Ventes immobilières et compromis
