COVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et des syndicats et employeurs des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) le 16 mars dernier, les modalités d’organisation du travail des agents publics ont pu être discutées et adaptées.

Quel mode d’organisation du travail pour les agents publics ?

Les agents publics n’échappent pas à la règle : le télétravail doit être mis en place de façon systématique pour tous les postes le permettant.

Des exceptions sont cependant prévues :

• lorsque le télétravail est impossible, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence ;
• lorsque les agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) en présentiel, ils doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Le télétravail étant une manière de travailler nouvelle et soudaine pour la plupart des agents publics, voici quelques conseils pour optimiser au mieux votre efficacité :

• Se créer, dans la mesure de vos possibilités, un espace exclusivement consacré à son télétravail, dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par votre employeur,
• Garder les mêmes habitudes matinales, notamment se préparer comme pour aller sur son lieu de travail,
• Conserver le lien humain, via par exemple les messageries instantanées : elle permet d’avoir des conversations décousues et de garder un lien social, mais aussi de travailler en équipe, à distance,
• Ne jamais laisser le travail sans retour : dans la mesure du possible, toujours faire un retour aux collègues avec qui vous travaillez.

Qu’est-ce que l’autorisation spéciale d’absence ?

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut être fournie aux agents en cas de nécessité de l’éloignement du lieu habituel de travail, de garde d’enfants ou d’impossibilité de mise en place du travail à distance.

Elle est délivrée par l’autorité hiérarchique de l’agent.

Une ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité.

Cette ASA permet aux agents de conserver tous leurs droits (rémunération, comptabilisation du temps de travail etc…). L’autorisation couvre l’intégralité de la durée pendant laquelle les agents ne peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement du fait du Covid-19.

Qu’est-ce que le plan d’activité de continuité de l’activité présentielle (PCA) ?

Son objectif est de mettre en place une organisation efficiente, et d’assurer le maintien des activités indispensables.

Le PCA prévoit notamment quels agents sont présents physiquement et quels agents sont en situation de télétravail actif.

Certains agents sont automatiquement exclus d’un travail en présentiel, en raison de leurs pathologies, qui les rendent plus vulnérables face au Covid-19. Une liste de critères pathologiques a été définie par le Haut Conseil de la santé publique (vous pouvez retrouver la liste ici).

A savoir : les agents concernés par l’une de ces pathologies doivent se rendre sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration et démarrer ainsi la procédure prévue pour les plus vulnérables au Covid-19.

Pour les agents qui doivent se rendre sur leur lieu de travail, il est évidemment essentiel de prendre toutes les mesures de protection élémentaires, à savoir :

• se laver les mains régulièrement ;
• tousser ou éternuer dans son coude ;
• utiliser des mouchoirs à usage unique ;
• ne pas serrer la main ;
• respecter une distance d’un mètre avec les usagers.

Nos avocats sont mobilisés pour vous accompagner. Si vous avez la moindre interrogation, n’hésitez pas à contacter AGN Avocats qui pourra vous conseiller en urgence.

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