COVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question de la position à adopter lorsqu’un des salariés de l’entreprise présente les symptômes du Covid-19 est régulièrement posée.

Divers actions peuvent être envisagées par l’employeur, mais celles-ci sont strictement encadrées par la loi.

Nous présentons par ailleurs dans cet article les moyens de « dépistage » pouvant être mis en place par les employeurs.

COVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de son personnel. Il engage sa responsabilité s’il ne démontre pas avoir pris les mesures suffisantes pour éviter le risque.

Il est donc essentiel qu’il soit réactif si l’un de ses salariés est contaminé, ou suspecté de l’être, et pourrait potentiellement contaminer ses collègues. Et ce d’autant plus qu’en l’absence de mesures nécessaires et suffisantes, les salariés pourront légitimement exercer leur droit de retrait.

Quels moyens d’action ?

Le ministère du travail recommande de renvoyer chez lui le salarié contaminé ou présentant un risque sérieux de contamination. Toutefois, à défaut d’arrêt maladie, l’employeur devra continuer à le rémunérer.

Différentes autres alternatives pourront par ailleurs être envisagées. L’employeur pourra par exemple :

• Organiser une visite médicale avec la médecine du travail, qui a vu ses prérogatives élargies par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, et qui peut désormais prescrire des arrêts maladie et procéder à des tests de dépistage.
• En cas de symptômes graves avec des difficultés respiratoires et des signes d’étouffement, il sera aussi important d’inviter l’employé à contacter le Samu-Centre 15 en cas d’aggravation des symptômes, voire de le contacter directement si ces symptômes arrivent sur le lieu de travail.

Il sera important dans tous les cas d’être vigilant et réactif pour ne pas laisser s’aggraver des symptômes, même si ceux-ci devaient finalement s’avérer être bénins.

Le principe de précaution devra toujours prévaloir.

Quels comportement vis-à-vis des autres salariés ?

En cas de test positif d’un salarié, la responsabilité de l’employeur sera bien entendu d’assurer la protection des autres salariés, et en particulier de ceux qui auraient pu être amenés à le côtoyer. Les principales actions à mener seront les suivantes :

• Informer les autres salariés de la situation et des mesures qui sont prises pour protéger leur santé. Pour cela, il est toutefois conseillé lorsque cela sera possible d’obtenir l’accord préalable du salarié concerné, car à défaut cela pourrait constituer une violation du secret médical, qui est un principe absolu.
• Procéder à la désinfection de l’espace de travail avant toute reprise du travail.

L’employeur n’a pas le pouvoir ni le droit de pratiquer des tests de dépistage des autres salariés, même dans une telle situation.

Néanmoins, lorsqu’il aura été informé du test positif, l’employeur pourra consigner la date et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée afin de les communiquer aux autorités sanitaires qui le demanderaient, en vue d’une éventuelle prise en charge sanitaire ou médicale de la personne exposée et de son entourage.

En l’état actuel du droit, l’employeur n’a pas d’obligation de « dénoncer » son salarié auprès des « brigades sanitaires » et il est donc déconseillé de le faire, car cela constituerait une violation du secret médical. La loi pourrait évoluer dans les jours ou semaines à venir sur ce sujet, il convient donc de rester attentif aux annonces à venir.

Nos avocats sont mobilisés pour vous accompagner. Si vous avez la moindre interrogation, n’hésitez pas à contacter nos avocats qui pourront vous conseiller en urgence. Vous pouvez également prendre un RDV en visio-conférence (ou physique à partir du 11 mai) directement en ligne sur www.agn-avocats.fr

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