L’embauche de salariés saisonniers : bonnes pratiques et points de vigilance

Un CDD ou un contrat de mission peut être conclu pour des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

L’embauche de salariés saisonniers est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises dans le tourisme, l’agriculture, l’événementiel ou encore la vente au détail.

L’embauche de salariés saisonniers présente de nombreux avantages pour les entreprises, mais nécessite une attention particulière. En effet, il convient de porter une vigilance particulière lors de l’embauche de salariés saisonniers.

L’embauche de salariés saisonniers, quels avantages pour les entreprises ?

– Faire face à une demande importante en période de pic d’activité. Les salariés saisonniers viennent renforcer les équipes et évitent ainsi les ruptures d’activité ou les retards de production.

– Ne pas avoir à supporter les coûts d’embauche et de licenciement d’un salarié permanent. Les salariés saisonniers sont employés pour une période déterminée et leur contrat prend fin naturellement, sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure de licenciement.

– Recruter des employés ayant des compétences spécifiques adaptées à la saison en question.

Concrètement, qu’est-ce qu’une activité saisonnière ou un emploi saisonnier ?

Le Code du travail encadre strictement l’activité saisonnière (articles L.1242-2, 3° et L1251-6, 3° du Code du travail).

Pour pouvoir être qualifiées de saisonnières, les variations d’activités de l’entreprise doivent être :

– régulières,

– prévisibles,

– cycliques,

– indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés.

Ce qui les distingue du simple accroissement d’activité ou d’un simple accroissement périodique de la production d’une entreprise travaillant à l’année.

Bien qu’elle concerne essentiellement l’agriculture, les industries agroalimentaires et le tourisme, la notion d’emploi saisonnier n’est pas limitée à des secteurs d’activités définis.

Il peut par exemple s’agir de la période des vendanges, des cueillettes ou bien des saisons estivales ou hivernales dans les stations balnéaires ou dans les stations de ski.

Toutefois, la seule caractérisation d’une activité saisonnière n’est pas suffisante.

Il convient de s’assurer de la correspondance entre l’emploi du salarié embauché et la variation d’activité. Concrètement, les tâches confiées au salarié saisonnier doivent correspondre à un accroissement cyclique.

Une entreprise ouverte toute l’année, mais dont l’activité touristique connaît un accroissement significatif chaque année à la même période peut conclure un CDD saisonnier s’il couvre uniquement cette période.

À défaut, si le salarié se voit confier des tâches relevant de l’activité normale de l’entreprise, même durant une période saisonnière, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée.

Quelles sont les conditions de validité du contrat saisonnier ?

Avec la saisonnalité des activités dans divers secteurs tels que l’agriculture, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration, les contrats saisonniers sont de plus en plus courants. Cependant se pose la question de la validité juridique de ces contrats.

Comme tous les contrats à durée déterminée, le contrat saisonnier doit être écrit, à défaut de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Cet écrit doit prévoir :

– la définition précise de son motif : la raison qui justifie son recours

– la date d’échéance du terme du contrat et le cas échéant, la clause de renouvellement lorsque celui-ci comporte un terme imprécis,

– la désignation du poste occupé par le salarié,

– l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise,

– la durée de la période d’essai,

– le montant de la rémunération et ses différentes composantes,

– le nom et l’adresse de la caisse de retraite ainsi que, le cas échéant, ceux des organismes de prévoyance ;

– éventuellement, une clause de reconduction pour la saison suivante.

En outre, employeurs et salariés veilleront à vérifier que les clauses rendues obligatoires par leur convention ou accord collectif figurent bien dans le contrat de travail.

Qu’en est-il du régime spécifique du « contrat vendanges » ?

Le contrat vendanges, également appelé contrat de travail saisonnier viticole, est un contrat de travail temporaire qui est utilisé dans les zones viticoles pour l’embauche de travailleurs agricoles lors de la période des vendanges.

Il est encadré par l’article L.7221-2 du Code du travail et par les dispositions de la convention collective nationale des exploitations viticoles.

Il s’agit d’un cas particulier de contrat saisonnier, limité aux travaux relatifs à la préparation et la réalisation des vendanges, ainsi qu’au rangement du matériel (C. rur., art. L718-4).

Ce qui exclut tous les autres travaux viticoles tels que la taille, l’ébourgeonnage, le travail du sol, etc.

Aussi, il présente certaines spécificités :

– il est ouvert aux salariés en congés payés et aux agents publics,

– il a une durée maximale d’un mois,

– il doit préciser la durée pour laquelle il est conclu (à défaut, il est réputé conclu jusqu’à la fin des vendanges),

– un même salarié peut conclure des contrats vendanges successifs, sous réserve que le cumul des contrats de travail n’excède pas une durée totale de deux mois appréciée sur une période de 12 mois,

– il ne peut pas comporter de clause de reconduction automatique comme les autres contrats de travail à caractère saisonnier.

Points de vigilance :

Le motif de recours aux contrats saisonniers ne doit pas être confondu avec du travail occasionnel destiné à couvrir un besoin momentané de main-d’œuvre, ou un surcroît temporaire de travail.

Il est également essentiel de bien encadrer ces salariés pendant leur période d’emploi. Les entreprises doivent en effet veiller à ce que les salariés soient correctement formés et informés des objectifs et des exigences de l’entreprise.

Un suivi régulier doit être assuré afin de s’assurer que les salariés saisonniers respectent les consignes de sécurité et de qualité de travail.

Enfin, il est important que les salariés saisonniers soient rémunérés de manière juste et équitable. Les entreprises doivent veiller à respecter les règles en matière de salaire, de durée du travail et de repos hebdomadaire. Les salariés saisonniers doivent également pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les salariés permanents (tickets restaurant, primes, mutuelle, etc.)

Avant de recourir aux contrats saisonniers, mieux vaut donc faire un point sur l’état du droit et sur le besoin réel de l’entreprise afin d’éviter d’éventuelles déconvenues.

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