Les risques psychosociaux : sachez les prévenir !

Sous l’effet de l’évolution de l’information, de la communication et de l’usage qu’il en fait, les frontières entre la vie personnelle et la vie professionnelles deviennent poreuses. Les mutations du monde du travail rendent incontournable, la prise en compte des risques psychosociaux.

Les risques psychosociaux, c’est quoi ?

• du stress : un déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, connexion au travail quasi permanente, pressions ressenties, exigences de performance, etc…
• des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
• des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

La prévention des risques psychosociaux tire sa source de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais aussi des principes généraux de prévention dont le respect est également une obligation. Toutefois, selon la taille de l’entreprise, les moyens ne sont pas forcément les mêmes, notamment concernant les petites entreprises.

L’obligation de sécurité de l’employeur, en France, découle de la transposition de l’article 5 § 1 de la directive-cadre no 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail qui dispose que « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ».

La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé le 15 novembre 2001 que « tous les risques doivent être prévenus ».

Un des enjeux pour l’application de l’obligation de sécurité de l’employeur est de pouvoir objectiver et de reconnaître les risques psychosociaux comme des « risques professionnels ».

Concrètement, comment faire ?  

L’article L. 4121-1 du code du travail fixe l’obligation de sécurité de l’employeur.

Les principes généraux de prévention sont liés à l’obligation générale de sécurité de l’employeur.

Ils sont au nombre de neuf, chacun énuméré à l’article L 4121-2 du Code du travail et tous, étant susceptible de concerner les risques psychosociaux au travail.

Quels sont-ils et comment les respecter ?

1 – Eviter les risques : Agissez avant l’apparition du risque ! Par exemple, évitez les expositions au(x) risque(s), supprimez les causes des risques, etc.). Mais encore dépistez le plus tôt possible les atteintes à la santé au travail en retirant le salarié de la situation d’exposition au risque. Enquêtez après un accident, formez, sensibilisez, informez sur les risques professionnels et la santé au travail.

2 – Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : Ce principe général de prévention renvoie à accepter l’apparition des risques psychosociaux, mais à en apprécier l’exposition (temps de travail, repos, bruit, chaleur, exposition aux écrans, travail monotone, travail de nuit, connexion/déconnexion, déplacements, rythmes de travail). Il s’agit alors d’évaluer la probabilité de survenance, d’identifier les facteurs de prévention et, enfin, de prescrire des mesures de prévention à prioriser. Les risques psychosociaux pourront alors être intégrés au document unique (DUERP).

3 – Combattre les risques à la source : Intervenez le plus en amont possible, c’est-à-dire dès la conception des lieux de travail, des équipements, des modes opératoires. Attention aux choix organisationnels de l’entreprise qui sont potentiellement responsables de la montée du stress au travail.

4 – Adapter le travail à l’homme : Se rappeler que la machine doit être au service de l’homme et non pas l’inverse. Pensez à adapter les postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de de travail.

5 – Tenir compte de l’état d’évolution des techniques : Tenez compte de l’évolution technique et organisationnelle liée aux transformations technologiques et aux nouveaux modes de travail.

6 – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux : Cela revient à éviter l’utilisation des procédés ou des produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. C’est non seulement un facteur de protection de la santé physique, mais aussi de la santé mentale au regard du stress et de l’anxiété que certains procédés peuvent générer.

7 – Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants : Adaptez le travail et rendez le cohérent en articulant la technique, l’organisation du travail et les conditions de travail. Les relations sociales sont également visées et sont aussi importantes dans le cadre de la lutte contre les risques psychosociaux au travail. Soyez en capacité d’entretenir un climat qui favorise le soutien social et le dialogue les salariés, les partenaires sociaux et les différents niveaux hiérarchiques.

8 – Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle : Afin d’éviter les « risques organisationnels », pensez à mettre en place des politiques de prévention au niveau collectif. Il s’agit aussi de reconnaître le rôle du dialogue collectif dans les problématiques de santé et de sécurité au travail.

Et enfin,

9 –  Donner les instructions appropriées aux travailleurs : prenez en considération les capacités du salarié en matière de sécurité et de santé lorsque vous lui confiez des tâches. Formez et informez les salariés sur les dispositifs qu’ils ont à manipuler. Donnez des instructions appropriées afin d’assurer une cohérence et des limites pour ne pas déborder sur des comportements susceptibles de créer des situations de harcèlement moral au travail, qualifié parfois de « harcèlement managérial ».

Les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

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