La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge renforcée par la CPAM, notamment en cas d’arrêt de travail. Mais cela signifie-t-il qu’il est impossible de continuer à travailler ? Est-il possible de reprendre votre activité en cours ou à la fin d’un arrêt ? Quelles sont les modalités de reprise, les conditions médicales et les effets sur les indemnisations ? Cet article fait le point sur ce que vous pouvez faire ou non selon les situations.
Arrêt de travail en maladie professionnelle : pas d’automaticité et une indemnisation renforcée
La survenue d’une maladie professionnelle n’entraîne pas automatiquement un arrêt de travail. Celui-ci doit faire l’objet d’une discussion entre vous et votre médecin traitant, en fonction de votre état de santé et de vos capacités à exercer votre activité professionnelle.
Lorsque l’arrêt est prescrit, il est incompatible avec toute activité salariée. Vous bénéficiez alors d’indemnités journalières versées par la CPAM, d’un montant plus élevé que pour un arrêt maladie classique.
Temps partiel thérapeutique : une reprise progressive encadrée
Le temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) vous permet de reprendre progressivement votre activité, tout en continuant à percevoir une partie de vos indemnités journalières.
Il doit être :
- Prescrit par votre médecin traitant ;
- Accepté par la CPAM ;
- Validé par votre employeur.
Ce dispositif permet :
- Une transition douce entre arrêt total et reprise à temps plein ;
- Une adaptation de vos horaires de travail à votre état de santé ;
- Le maintien dans l’emploi, même en cas de séquelles.
Pendant cette période, vous percevez :
- Une rémunération partielle de l’employeur pour la partie travaillée ;
- Des indemnités journalières pour la partie non travaillée.
Dans le cadre d’une maladie professionnelle, ces indemnités sont majorées par rapport à celles d’un temps partiel thérapeutique pour une autre pathologie.
Convocation médecin conseil CPAM en cas de maladie professionnelle
Si vous êtes en arrêt maladie en lien avec une maladie professionnelle, vous pouvez être convoqué par le médecin conseil de la CPAM, notamment pour :
- Fixer la date de consolidation de votre état de santé ;
- Évaluer d’éventuelles séquelles et fixer un taux d’incapacité permanente (IPP) ;
- Contrôler la durée et la justification médicale de votre arrêt.
La convocation est obligatoire : vous devez vous y présenter, sous peine de suspension de vos indemnités journalières.
À l’issue de l’examen, la CPAM peut :
- Maintenir ou suspendre l’arrêt de travail ;
- Proposer une reprise du travail (y compris à temps partiel thérapeutique) ;
- Déclarer la consolidation.
Reprise du travail : avis médical et conditions d’aménagement
Après un arrêt pour maladie professionnelle, la reprise du travail nécessite une visite de reprise chez le médecin du travail. Celui-ci rend un avis d’aptitude, selon trois cas :
- Aptitude sans réserve : vous reprenez votre poste dans les mêmes conditions ;
- Aptitude avec réserves : vous reprenez, mais avec un aménagement de poste, d’horaires ou de tâches ;
- Inaptitude : vous ne pouvez plus occuper votre poste. L’employeur doit alors chercher un reclassement. Si aucun poste adapté n’est disponible, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé.
Rente CPAM maladies professionnelles : une possible rente à vie indépendamment de la reprise d’un emploi
Une fois votre état de santé consolidé, vous pouvez reprendre une activité professionnelle, avec ou sans aménagement.
Si un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ≥ 10 % est reconnu, vous pouvez bénéficier d’une rente viagère, versée indépendamment de votre situation professionnelle future.
Cette rente :
- Est versée à vie, même si vous reprenez une activité, augmentez vos revenus ou partez à la retraite ;
- Est indépendante de votre parcours professionnel ultérieur ;
- Est calculée en fonction du taux d’IPP et de votre salaire de référence.
Elle vise à compenser durablement les séquelles liées à la maladie professionnelle.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle n’interdit pas toute forme d’activité professionnelle. Voici ce que vous devez retenir :
- Un arrêt de travail n’est pas automatique : vous en discutez avec votre médecin ;
- En cas d’arrêt, vous bénéficiez d’une indemnisation renforcée ;
- Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible avec encadrement et indemnités majorées ;
- La reprise du travail nécessite un avis médical du médecin du travail (aptitude, aménagement, ou inaptitude) ;
- Une fois consolidé, un taux d’IPP peut vous ouvrir droit à une rente viagère, quelle que soit votre évolution professionnelle.
Nos avocats, experts en droit du travail, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des consultations en présentiel ou en visioconférence. Prenez rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.
AGN AVOCATS – Pôle droit du travail
contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72
