La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à une meilleure prise en charge médicale. Elle peut aussi avoir des conséquences positives sur votre retraite : trimestres validés, rente viagère, départ anticipé…
Pour comprendre ces avantages, il faut distinguer deux grandes phases :
- La période avant la consolidation de la maladie, durant laquelle des arrêts de travail sont possibles avec une indemnisation renforcée ;
- Et la période après la consolidation, qui peut ouvrir droit à une rente en cas de séquelles reconnues.
Cet article vous guide à travers ces deux étapes et leurs effets concrets sur vos droits à la retraite.
Arrêts de travail, IJSS majorées et trimestres validés avant la consolidation
Tant que l’état de santé n’est pas considéré comme stabilisé, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail en lien avec une maladie professionnelle. Les indemnités journalières versées par la CPAM sont alors majorées par rapport à un arrêt maladie classique.
Autre avantage important : ces périodes d’arrêt sont prises en compte pour la retraite. Elles permettent :
- De valider des trimestres cotisés ;
- D’être reconnues dans certains dispositifs de retraite anticipée ou régimes spéciaux.
Rente CPAM maladie professionnelle après la consolidation
Une fois la consolidation prononcée par la CPAM :
- Vous êtes considéré comme guéri s’il ne reste aucune séquelle ;
- Un taux d’incapacité permanente (IPP) est attribué s’il persiste des séquelles.
Après cette étape, sauf rechute, l’arrêt maladie d’origine professionnelle n’est plus possible. En revanche, vous pouvez être indemnisé par une rente maladie professionnelle.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne présentant un taux d’IPP égal ou supérieur à 10 % à la suite d’une maladie professionnelle peut percevoir une rente viagère.
Quel montant ?
Le montant dépend du salaire de référence et du taux d’IPP. Plus le taux est élevé, plus la rente est importante. Elle est versée à vie.
Peut-on la cumuler avec la retraite ?
Oui, la rente est cumulable avec une pension de retraite. Elle constitue donc un complément de revenu durable.
Retraite anticipée : dans quels cas est-ce possible ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut permettre un départ anticipé à la retraite à taux plein, selon plusieurs scénarios :
En cas d’incapacité permanente reconnue
- Si le taux d’IPP est ≥ 20 % : départ à la retraite dès 60 ans à taux plein.
- Si le taux d’IPP est entre 10 % et 19 % : départ possible dès 62 ans, sous conditions (exposition à certains risques, lien établi entre incapacité et maladie professionnelle).
Dans certains cas, une commission est saisie pour vérifier ce lien.
En cas d’inaptitude au travail
Un salarié reconnu inapte définitivement à tout emploi peut partir à la retraite à taux plein dès 62 ans.
L’inaptitude est constatée sur la base de documents sociaux :
- Pension d’invalidité ;
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- Autres certificats médicaux.
Ces dispositifs visent à compenser l’impact des conditions de travail dégradées sur l’espérance de vie en bonne santé.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut avoir de nombreux effets bénéfiques sur votre retraite :
- Droit à une rente viagère ;
- Possibilité de départ anticipé ;
- Validation facilitée des trimestres.
Mais ces droits ne sont pas automatiques : ils reposent sur une évaluation précise de votre situation, du taux d’incapacité et de votre parcours professionnel.
Nos avocats, experts en droit du travail, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des consultations en présentiel ou en visioconférence. Prenez rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.
AGN AVOCATS – Pôle droit du travail
contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72
