Période d’essai : comment ça marche ? 

Pour rappel, la période d’essai a pour but de permettre à l’employeur de tester les compétences professionnelles d’un salarié et, en contrepartie, au salarié d’apprécier si l’emploi lui convient.  

Comment doit être prévue la période d’essai ?  

La période d’essai doit être prévue par le contrat de travail, au moment de l’embauche. Elle peut également être mentionnée en amont dans le cadre d’une promesse d’embauche.  

Quelle est la durée de la période d’essai ? 

Les durées légales de la période d’essai sont les suivantes :  

• 2 mois (renouvelables 2 mois) pour les ouvriers et les employés ;  

• 3 mois (renouvelables 3 mois) pour les agents de maîtrise et les techniciens ;  

• 4 mois (renouvelables 4 mois) pour les cadres. 

Attention, ces durées peuvent varier en fonction de la convention collective appliquée par l’employeur, et si le salarié a été en CDD ou en stage avant dans l’entreprise.  

Dans quelles conditions peut être renouvelée la période d’essai ?  

Le renouvellement de la période d’essai n’est possible que s’il est prévu à la fois par la convention collective et par le contrat de travail.  

Il doit être fait par écrit.  

En pratique, nous recommandons d’associer cet écrit à un entretien dans le cadre duquel le manager explique au salarié les raisons du renouvellement.  

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre de la période d’essai ?  

Il convient de s’assurer que le salarié est mis en mesure d’exercer ses fonctions. Il doit ainsi être formé aux process en vigueur dans l’entreprise, et accompagné par un manager qui lui expliquera ce qui est attendu de lui afin que ses compétences puissent être efficacement appréciées et que la rupture éventuelle de la période d’essai ne puisse pas être qualifiée d’abusive.  

Comment rompre une période d’essai ? 

Il faut impérativement rompre le contrat par écrit, mais il n’est pas nécessaire de motiver la rupture de la période d’essai, sous réserve d’éviter un abus.  

Y-a-t-il un délai à respecter entre la rupture de la période d’essai et la fin du contrat ?  

Oui. Ce délai s’appelle le délai de prévenance. Sa durée est variable en fonction de la classification du salarié et de sa durée de présence au sein de l’entreprise.  

Si la rupture de la période d’essai intervient sans permettre de respecter le délai de prévenance, ce n’est pas un problème. Il suffit de maintenir la rémunération du salarié pendant la période correspondante.  

En cas de rupture de période d’essai, le salarié peut-il bénéficier de ses allocations chômage ?  

Si la rupture de la période d’essai intervient à l’initiative de l’employeur, le salarié peut bénéficier des allocations chômage, car la rupture est identifiée comme une perte involontaire d’emploi. 

Si la rupture de la période d’essai intervient à l’initiative du salarié, le salarié peut bénéficier des allocations chômage s’il rompt son contrat avant de justifier de plus de 65 jours travaillés (soit 3 mois). 

Dans quels cas peut-on contester la rupture de la période d’essai ? 

Si la rupture de la période d’essai intervient pour un motif étranger aux compétences professionnelles du salarié, la rupture peut être contestée. 

Par exemple, si le salarié a été embauché alors que l’entreprise n’avait pas les moyens de le rémunérer, et que la période d’essai est rompue pour ce motif, elle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et donner lieu à une condamnation à des dommages et intérêts.  

Autre exemple, si un salarié prend son poste et que sa période d’essai est rompue une semaine après alors que l’employeur n’a pas pu tester ses compétences, la rupture de la période d’essai pourra également être considérée comme abusive, et donner lieu de la même manière à une condamnation à des dommages et intérêts. 

Que vous soyez employeur ou salarié, nous vous recommandons de consulter un de nos avocats dans votre région qui pourra vous conseiller si vous souhaitez rompre une période d’essai.  

Une fois la rupture intervenue, nos avocats peuvent bien sûr vous assister ou vous représenter dans le cadre d’un contentieux sur ce thème. 

Nos avocats experts en droit du travail, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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