Quels impacts des JOP sur le quotidien des salariés ?

La vie des travailleurs parisiens risque d’être bien impactée pendant la période des JOP. Pour rappel, ils se dérouleront du 26 juillet au 11 août pour les JO puis du 28 août au 8 septembre pour les Jeux Paralympiques. Les villes hôtes comme Marseille ou Nice pourront également être impactées.

Plusieurs aménagements des conditions de travail ont été préconisés, voire autorisés pour s’adapter à cette période et à ses contraintes particulières.

Nul doute que les autorités seront attentives au respect de la règlementation, et les infractions seront susceptibles d’entraîner des condamnations qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Nous attirons donc votre attention sur les points essentiels à garder en tête.

En préambule, nous vous rappelons la nécessité d’associer les représentants du personnel à toute démarche d’aménagement des conditions de travail, s’ils existent, à ces démarches notamment dans le cadre des procédures d’information consultation, afin d’éviter tout risque de condamnation pour délit d’entrave.

Quel impact des JOP sur les déplacements ?

Les déplacements seront rendus considérablement plus difficiles à cette période, et plusieurs solutions ont été envisagées pour limiter au maximum l’impact de cet évènement sur le fonctionnement des entreprises et leurs salariés.  

L’entreprise peut donc se montrer créative en proposant du télétravail quasi-systématique ou encore un aménagement des horaires quand le télétravail n’est pas possible.

Sur la question du télétravail, nous vous renvoyons à nos différents articles sur le sujet. Il semble essentiel sur cette question d’adopter une politique claire et de fournir des outils efficaces. Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous épauler dans l’adaptation éventuelle de votre pratique.

Attention, pour accéder à certains lieux, les salariés auront besoin d’un QR Code pour se déplacer. La plateforme pass-jeux.gouv.fr indique les périmètres et les périodes durant lesquelles le Pass Jeux peut s’avérer nécessaire.

Quels impacts sur la durée du travail ?

Certaines entreprises seront également contraintes de rester ouvertes plus longtemps, et d’augmenter ponctuellement la durée du travail de leurs salariés.

Pour cela, il convient d’être particulièrement vigilants pour les salariés à temps partiels. En effet, pour rappel, les salariés à temps partiel qui seraient accidentellement amenés à travailler plus 35h ou plus du fait de l’accroissement d’activité dû aux JOP seraient en droit de solliciter la requalification de leur contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

Pour les salariés à temps complet, il convient de rappeler aux salariés qu’ils ne doivent effectuer d’heures supplémentaires qu’à la demande de leur supérieur, et selon un volume d’heures définies en amont, afin de pouvoir contrôler l’impact financier de ces heures.

Pour les salariés au forfait annuel en jours, il convient également d’être vigilant sur le suivi de leur charge de travail.

Peut-on travailler le dimanche ?

Certains salariés pourront peut-être également être amenés à travailler le dimanche, mais uniquement sur la base du volontariat.

Il conviendra également de s’assurer de bien respecter la règlementation sur ce point. Une loi du 19 mai 2023 autorise justement certains commerces d’ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale durant la période du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024.

Le préfet saisi d’une demande en ce sens accordera son autorisation sous réserve qu’elle réponde aux besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

Le jour de repos hebdomadaire devra alors être pris un autre jour que le dimanche, par roulement.

Les salariés travaillant le dimanche devront également percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

A noter que en cas de non-respect de la règlementation sur le travail le dimanche, l’entreprise encourt une contravention de 5e classe (amende maximum de 1 500 €), applicable autant de fois qu’il y aura de salariés employés illégalement. En cas de récidive, les sanctions seront doublées…

Peut-on suspendre le repos hebdomadaire ?

Selon le Code du travail, il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Un repos minimal de 24 heures consécutives, auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien, doit être accordé à chaque salarié.

Pour la période des JO, un décret du 23 novembre 2023 autorise pourtant la suspension du repos hebdomadaire durant la période du 18 juillet 2024 au 14 août 2024 pour les entreprises faisant face à un surcroît de travail exceptionnel.

Cette dérogation s’applique dans les cas suivants :

• Pour les besoins de captation, transmission, diffusion et retransmission des compétitions des Jeux olympiques ;
• Pour les activités liées à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites olympiques.

La suspension du repos hebdomadaire est limitée à deux fois par mois et six fois par an. Les heures travaillées durant le jour de repos suspendu seront obligatoirement rémunérées comme heures supplémentaires.

Un repos compensateur d’une durée équivalente au repos suspendu devra être accordé aux salariés concernés immédiatement après le 14 août 2024.

Enfin, l’employeur doit informer l’inspection du travail de la suspension du repos hebdomadaire avant le début du travail.

Attention cependant, les règles de droit commun sur la durée hebdomadaire maximale de travail restent applicables.

Elle est fixée à 48 heures de travail effectif. Elle peut être portée à 60 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative de l’inspection du travail.

La durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12 semaines consécutives est fixée à 44 heures de travail effectif au maximum. Il est possible de la porter à 46 heures par voie d’accord collectif ou sur autorisation de l’inspection du travail.

La durée du repos quotidien est fixée à 11 heures consécutives. Il peut être réduit à 9 heures par voie d’accord collectif ou sur décision de l’inspection du travail également.

A noter que sur les questions d’aménagement de la durée du travail pendant cette période et afin de faciliter le traitement des demandes de dérogations, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) a mis en place un guichet unique pour les employeurs concernés (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-travail-drieets).

Peut-on imposer des congés payés aux salariés pendant la période des JO ?

Certaines entreprises ont tout simplement choisi de fermer pendant cette période.

Cela est tout à fait possible, à la condition d’avoir consulté au préalable le CSE s’il existe tant sur la fermeture, que sur la période de prise des congés et l’ordre des départs en congés.

Il est également nécessaire que les salariés aient été informés sur la période de prise des congés au moins deux mois avant son ouverture.

A défaut de respect de ces obligations, il ne sera pas possible de sanctionner un salarié s’il refuse de poser ces congés aux dates voulues.

Pour autant, il convient de vérifier l’impact de cette fermeture sur les salariés ne disposant pas d’un solde suffisant de congés.

La situation inverse peut également se présenter. Les entreprises qui font face à un surcroît exceptionnel d’activité pourront souhaiter reporter les congés payés de leurs salariés.

Cela est possible en respectant un délai de prévenance d’un mois avant la date initialement prévue de départ en congés. Chaque salarié doit, bien entendu, être informé individuellement de ses nouvelles dates de congés.

Quels impacts sur les obligations en matière d’obligation de sécurité ?

L’entreprise doit notamment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques, en fonction de son activité et des impacts potentiels de la période sur les conditions de travail des salariés.

Quid du salarié qui regarderait les JOP pendant ses horaires de travail ?

Pour rappel, pendant le temps de travail effectif, les salariés doivent rester à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Malgré la possibilité de recourir au télétravail, il restera donc possible de sanctionner le salarié qui regarde les JOP pendant son temps de travail car les salariés en télétravail restent soumis à des horaires.

La sanction devant bien entendu être proportionnelle à la gravité du manquement.

Encore faut-il que le salarié soit soumis à des horaires de travail ! Pour les salariés bénéficiant d’une convention de forfait annuel en jours, il faudra être capable de démontrer que le fait de suivre les JOP impacte son travail pour envisager une sanction.

Il est donc préférable en amont de définir une communication claire sur le sujet, afin d’éviter les difficultés.

Que vous soyez employeur ou salarié, les avocats de nos agences parisiennes se tiennent à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir pendant cette période tout à fait particulière.

Nos rendez-vous peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence (pour vous éviter les déplacements !). Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur notre site…

Nos avocats experts en droit du travail, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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