Peut-on obtenir la reconnaissance de son burn out en maladie professionnelle ? 

Qu’est ce qu’on peut qualifier de burn out ?  

Le burn out correspond à un état d’épuisement professionnel (à la fois émotionnel, physique et psychique) ressenti face à des situations de travail.  

Les travaux scientifiques ont défini ce syndrome comme un processus de dégradation du rapport subjectif au travail à travers trois dimensions :  

• l’épuisement émotionnel ; 

• le cynisme vis-à-vis du travail ; 

• la diminution de l’accomplissement personnel au travail. 

Dans la pratique, ses manifestations peuvent être aussi bien émotionnelles, que physiques, voire cognitives.  

Les séquelles laissés par les burn out peuvent également être très grave et durer dans le temps.  

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?  

Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque encouru lors de l’exercice d’une activité professionnelle.  

Les maladies professionnelles font pour la plupart l’objet d’une liste. Par exemple, les salariés souffrant de maladies respiratoires après avoir été exposés à l’amiante ont pu obtenir la reconnaissance de leur maladie en maladie professionnelle.  

Il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas, même si elle ne figure pas dans cette liste, comme le burn out.  

On distingue les maladies professionnelles des accidents du travail, même si ces deux catégories permettent de bénéficier d’une règlementation protectrice.  

Pourquoi le burn out peut-il entrer dans la définition d’une maladie professionnelle ?  

Si le syndrome d’épuisement professionnel ou burn out ne fait pour le moment pas partie de la liste des pathologies pouvant être considérée comme maladie professionnel, il est désormais admis qu’elle peut tout de même être reconnue comme maladie professionnelle.  

De fait, ce syndrome est nécessairement causé par une situation au travail, ce qui rend logique l’accès à la protection légale.  

Quel intérêt cela peut avoir d’obtenir cette reconnaissance ?  

Grâce à une reconnaissance de maladie professionnelle, les salariés peuvent bénéficier de deux types de protections donnant droit à différentes indemnisations  :  

• la protection offerte par le droit du travail ; 

• la protection offerte par le droit de la sécurité sociale.  

La première permet de bénéficier d’une indemnisation plus intéressante dans le cas où le salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Dans ce cadre, le salarié a droit à une indemnité de licenciement légale doublée et à une indemnité équivalente à l’indemnité de préavis.  

La seconde permet de bénéficier d’une prise en charge des soins à 100%, d’indemnités journalières plus élevées, d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant la procédure de licenciement mais également d’une rente en fonction du taux d’incapacité permanente multipliée par le salaire annuel. 

Le salarié pourra éventuellement également solliciter la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.  

La reconnaissance du burn out en maladie professionnelle ouvre également droit à une réparation par la voie contentieuse, notamment par le biais de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Il est vivement recommandé de se faire représenter par un avocat dans ces démarches, afin qu’il puisse proposer la stratégie la plus adaptée au cas d’espèce.  

Comment s’y prendre pour obtenir la reconnaissance d’un burn out en maladie professionnelle ?  

Dans la mesure où le burn out ne fait pas partie du tableau des maladies professionnelles, il est judicieux d’être accompagné par un professionnel dès la demande de reconnaissance. En effet, l’expérience d’un avocat pourra permettre de maximiser les chances d’obtenir cette reconnaissance. 

Voici les étapes principales à respecter :  

• Faire la demande de certificat médical initial auprès du médecin traitant ; 

• Remplir le formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; 

• Remplir et retourner à la CPAM le questionnaire d’enquête ; 

• Répondre à l’agent enquêteur ; 

• Répondre aux arguments de l’employeur.  

La procédure a une durée totale de 240 jours maximum à partir de l’accusé de réception de la CPAM. Dans la pratique, le dossier passe automatiquement devant le Comité Régional de Reconnaissance de Maladie Professionnelle après le retour du questionnaire.  

Nos avocats recommandent également systématiquement à leurs clients de se faire accompagner par des professionnels de santé. 

En cas d’échec, quelles voies de recours ?  

Si la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle est rejetée, il est toujours possible de saisir en premier lieu la Commission Médicale de Recours Amiable dans un délai de deux mois à compter de la décision.  

En cas d’échec de cette nouvelle démarche, il sera ensuite possible de contester la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire dans le même délai (en cas de rejet explicite, ou implicite, c’est-à-dire en cas d’absence de réponse de la Commission dans un délai de deux mois).  

Conclusion : S’il est désormais réellement possible d’obtenir la reconnaissance d’un burn out en maladie professionnelle, il est vivement recommandé de se faire assister d’un professionnel dans ces démarches afin de maximiser ses chances de succès.  

Dans cette optique, nos avocats de votre région se tiennent à votre disposition pour vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre directement rendez-vous en ligne sur notre site …  

Nos avocats experts en droit du travail, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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