Télétravail : être vigilant sur les risques psychosociaux !

La prévention des risques psychosociaux ne cesse pas parce que le salarié est en télétravail, bien au contraire.

Le télétravail, qui désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication , peut être mis en place par un accord collectif ou une charte avec l’accord des salariés.

Ce mode de fonctionnement s’est considérablement développé durant la crise sanitaire, avant de devenir un mode de fonctionnement quasi habituel pour de nombreux employeurs comme salariés. En effet, de plus en plus d’entreprises intègrent le télétravail de manière permanente dans leurs stratégies, ce qui va nécessairement s’accroitre avec la tenue des jeux Olympiques, pour les franciliens. En effet, le Gouvernement français incite actuellement les entreprises à favoriser la mise en place du télétravail durant cette période.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation de sorte que le télétravail ne peut en principe être imposé ni par le salarié ni par l’employeur . En effet, seuls un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles pourront rendre le télétravail obligatoire, ce qui ne semble pas être le cas des jeux Olympiques, sauf solution jurisprudentielle contraire.

Si les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont évidemment applicables aux télétravailleurs, il apparait que le télétravail peut générer des risques psychosociaux spécifiques et dont l’importance peu aller croissante, compte-tenu de l’isolement du travailleur. Comment l’employeur peut-il les gérer et les anticiper au mieux ?

L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans le cadre du télétravail

a. Contexte juridique

Obligations de l’employeur : Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation légale implique la prévention des risques professionnels, la formation des salariés et l’adaptation des méthodes de travail. La mise en œuvre de ces mesures est cruciale pour garantir un environnement de travail sûr, quel que soit le mode de travail adopté.

Cadre juridique du télétravail : Le télétravail est encadré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 et l’article L.1222-9 du Code du travail. L’ANI fournit des directives sur la mise en place et la gestion du télétravail, assurant que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant sur site. L’article L.1222-9 stipule que le télétravail doit être organisé via un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après consultation du Comité social et économique (CSE).

b. Définition des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) représentent des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs, qui peuvent être de diverses sortes à l’instar de :

• L’intensification du travail,

• La porosité entre la sphère professionnelle et la sphère privée,

• L’isolement,

• La favorisation des pratiques addictives à l’instar de l’alcool,

• L’hyper-connexion,

• L’anxiété,

• L’épuisement professionnel, etc.

Ces risques sont souvent exacerbés par le télétravail en raison de facteurs tels que l’isolement social, les difficultés à séparer la vie professionnelle et personnelle, et les attentes de disponibilité constante. Ces risques nécessitent une attention particulière et des mesures préventives spécifiques.

c. Stratégies de prévention des risques psychosociaux

1. Rappel régulier des modalités du télétravail : Il est impératif de rappeler fréquemment aux télétravailleurs les règles et modalités du télétravail, y compris le droit à la déconnexion. L’article L.2242-17 du Code du travail insiste sur l’importance d’établir des périodes pendant lesquelles les télétravailleurs ne sont pas tenus de répondre aux sollicitations professionnelles. Cette mesure aide à prévenir le surmenage et à maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie personnelle.

2. Accès au Comité social et économique (CSE) : Faciliter l’accès aux membres du CSE est essentiel pour permettre aux télétravailleurs de signaler leurs préoccupations et de recevoir un soutien adéquat. Le CSE joue un rôle crucial dans l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention. En collaborant avec le CSE, les employeurs peuvent mieux comprendre et adresser les préoccupations des télétravailleurs.

d. Évaluation spécifique des risques dans le Ccdre du télétravail

Compléter le DUERP :

Obligation Légale : Conformément à l’article R.4121-1 du Code du travail, l’évaluation des risques doit être adaptée spécifiquement au télétravail et intégrée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le DUERP recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité de ces expositions, permettant ainsi une gestion proactive des risques.

Surveillance de la Charge et du Temps de Travail : Il est crucial de surveiller la charge de travail et le temps de travail des télétravailleurs pour s’assurer qu’ils sont équivalents à ceux des salariés travaillant sur site, comme stipulé dans l’ANI du 26 novembre 2020. L’employeur doit veiller à ce que les télétravailleurs respectent la législation sur la durée du travail, notamment la durée maximale de travail et les temps de repos (articles L.3121-18 et suivants du Code du travail).

II. Exemple d’outils concrets à mettre en œuvre : Les bonnes pratiques

a. Formation et sensibilisation

Formation au Télétravail : Il est essentiel de former les salariés et leurs managers aux spécificités du télétravail. Cette formation doit inclure l’utilisation efficace des outils de communication, la gestion du temps, et des stratégies pour éviter l’isolement. Une formation adéquate permet aux télétravailleurs de travailler de manière productive tout en minimisant les risques psychosociaux.

Prise en Compte des Salariés en Forfait-Jours : Adapter les pratiques de télétravail pour inclure les salariés en forfait-jours est crucial. Ces salariés, souvent soumis à des horaires de travail plus flexibles, peuvent faire face à des défis spécifiques en matière de séparation de la vie professionnelle et personnelle. Des mesures adaptées à leur situation sont nécessaires pour prévenir les risques de surmenage et d’épuisement professionnel.

b. Prévention du risque d’isolement

Associations et Consultation : Associer le CSE et la médecine du travail dans la mise en place des mesures de prévention est essentiel. Ces entités jouent un rôle clé dans l’identification des risques et la proposition de solutions adaptées. Leur participation active permet de créer un environnement de télétravail plus sécurisé et plus soutenant.

Droit à la Déconnexion : Établir des plages horaires définies pour le travail et encourager l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, conformément à l’article L.2242-17 du Code du travail, est crucial. Cela aide à prévenir le surmenage et à maintenir un équilibre sain entre les responsabilités professionnelles et personnelles, réduisant ainsi les risques psychosociaux.

III. Risques à anticiper pour l’employeur

Accident du Travail : En cas de non-respect des obligations de prévention, les employeurs peuvent être confrontés à des revendications de reconnaissance d’accidents du travail. Une jurisprudence récente a reconnu un infarctus survenu à domicile comme accident du travail (Cass. Soc., 9 décembre 2020, n°18-25.327). Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail, incluant la nécessité d’une évaluation précise des risques liés au télétravail et la mise en place de mesures préventives adéquates.

Conclusion

La mise en place de mesures spécifiques et adaptées est essentielle pour prévenir les risques psychosociaux liés au télétravail. Les employeurs doivent veiller à la santé mentale et physique des télétravailleurs en utilisant des outils comme le DUERP et en instaurant des pratiques de gestion du télétravail bien définies. Cela permet non seulement d’assurer le bien-être des salariés, mais aussi de se conformer aux obligations légales, évitant ainsi des conséquences juridiques potentiellement graves. L’adoption de ces bonnes pratiques est un investissement dans la santé et la productivité des travailleurs, contribuant à une culture d’entreprise plus saine et plus résiliente.

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