Comment se déroule le vote aux élections européennes ?

Chaque État choisi le mode d’élection des représentants au Parlement européen, il n’est pas uniformisé au sein de l’Union européenne.

L’une des seules règles communes à tous est celle du scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

En France, le vote se fait selon une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire.

Qui est éligible ?

• Toute personne ayant la nationalité française remplissant les conditions pour être électeur et n’entrant dans aucun cas d’inéligibilité ;

Sont inéligibles :

• Les personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel ne peuvent pas faire acte de candidature ;
  • Les majeurs en tutelle ou en curatelle.
• Les ressortissants majeurs d’un État de l’Union européenne, ayant en France leur domicile réel ou une résidence continue, et jouissant de leur droit d’éligibilité dans leur État d’origine

La communication avant le scrutin : la propagande

Chaque Commune a l’obligation de réserver des emplacements spéciaux pour l’apposition des affiches électorales. Chaque liste de candidats doit disposer d’une surface égale sur ces emplacements[1].

A partir de six mois avant le scrutin, il s’agit de la seule possibilité d’affichages relatifs à l’élection (aucun affichage n’est plus possible en dehors de ces emplacements).

NB : Si les nombre de panneaux d’affichages dont dispose la Commune est insuffisant, la collectivité peut en réaliser elle-même.

L’organisation du bureau de vote

Chaque bureau de vote doit notamment comporter :

• Une affiche reproduisant les dispositions du Code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;
• Une affiche intitulée « Avis aux électeur » indiquant les cas de nullité des bulletins de vote ;
• Une affiche rappelant les pièces justificatives d’identité pouvant être présentées (dans les Communes de 1 000 habitants et plus) ;
• Le code électoral ;
• La liste des électeurs ou le décret de convocation des électeurs ;
• Les procès-verbaux et leurs intercalaires ;
• Les différents textes applicables à l’élection en cause (lois, décrets).

Les affiches doivent être fournies par la Préfecture à chaque collectivité.

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire.

Au moins deux membres du bureau doivent être présents pendant toute la durée des opérations électorales.

Comment se déroulent les opérations électorales ?

Le scrutin est ouvert à 8 heures et est clôt à 18 heures.

Les bulletins de vote doivent répondre à des conditions strictes pour être valides.

A titre d’exemple, ils doivent obligatoirement être sur du papier blanc ; placés dans une enveloppe règlementaire ; ne pas être manuscrits ; ne pas porter de signes de reconnaissance, de mentions injurieuses ou modifier le nom d’un candidat.

Les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc, à partir des modèles fournis par les candidats, sont valables.

Il est donc possible d’imprimer soi-même son bulletin de vote et de l’utiliser pour le vote, sous réserve qu’il ne comporte aucune mention manuscrite et qu’il corresponde au format requis (210 x 297 millimètres).

Le seul cas dans lequel le Maire ou le président du bureau de vote peut refuser un bulletin irrégulier, concerne les bulletins qui sont d’un format manifestement différent de celui requis.

L’élection peut-elle être contestée au contentieux ?

Tout électeur peut contester l’élection des représentants au Parlement européen au plus tard dix jours après la proclamation des résultats du scrutin.

Il doit, dans ce délai, saisir le Conseil d’État qui statut au contentieux.

Dans ce cadre, le matériel électoral (listes d’émargement, procès-verbaux et leurs annexes) revêt une importance cruciale, car il va permettre de déterminer si les élections se sont déroulées dans des conditions régulières.

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[1] Article L.51 du Code électoral