Dans quelles conditions pourra-t-on circuler dans Paris lors des jeux olympiques et paralympiques 2024 ?

La cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prendra place le long de la Seine (du pont d’Austerlitz au pont d’Iéna, pour finir devant le Trocadéro), le 26 juillet à compter de 19h30.

Compte tenu du nombre de personnes attendues pour cet évènement de très grande ampleur, la circulation des personnes et des véhicules sera réglementé sur certaines zones.

Cela sera également le cas, pendant toute la durée des jeux.

Quels seront les zones concernées ?

La Préfecture de Paris met en placedes périmètres de sécurité autour des manifestations sportives :

• Un périmètre « rouge » :

Au sein de ce périmètre, toute circulation motorisée sera interdite, sauf dérogation.

L’accès demeurera possible pour les piétons, vélos, trottinettes, sans justificatif et sans contrôle de sûreté.

• Un périmètre gris « Sécurité intérieur et lutte contre le terrorisme » (SILT) :

La circulation motorisée sera également interdite dans ces zones, sauf dérogations.

Il sera, par ailleurs, demandé à tous les usagers (piétons, cyclistes, véhicules / résidents et professionnels de la zone) de se procurer un justificatif dématérialisé en s’inscrivant en amont sur la plateforme numérique mise à disposition par la préfecture de Police.

• Un périmètre bleu :

Il vise à réduire les flux de transit aux abords du périmètre rouge.

La circulation motorisée sera autorisée pour tout type de véhicule, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une dérogation ou d’un justificatif délivré par la Préfecture de police.

Tout conducteur pouvant justifier de son besoin d’accès en zone bleue pourra y pénétrer (accès au domicile, lieu de travail, livraison, dépannage, déménagement, rendez-vous médical…).

Les déplacements des piétons et cyclistes y seront autorisés en permanence.

A partir de quand ?

Les périmètres de de sécurité seront activés huit jours avant la cérémonie, soit le jeudi 18 juillet 2024.

Cette activation se fera ensuite simultanément autour des sites, chaque jour de compétition, deux heures trente avant le début de la première épreuve, et sera levée une heure après la fin de la dernière épreuve.

Les jours de course sur route, le périmètre rouge sera activé trois heures avant le début de la course et levé une heure après la fin cette dernière. 

Qu’est-ce que le Pass Jeux ?

Depuis le 13 mai 2024, la préfecture de Police a mis en place une plate-forme numérique, afin de demander l’obtention d’un « Pass Jeux ».

Il s’agit d’un laisser-passer numérique individuel, autorisant la circulation et l’accès aux périmètres sécurisés.

Il est délivré sous la forme d’un QR code, sur présentation d’un justificatif.

Pour les personnes nécessitant un accès quotidien et régulier aux zones concernées, cette autorisation sera délivrée pour l’ensemble de la période olympique et/ou paralympique (pour les riverains, professionnels, livreurs…).

Le « Pass Jeux » sera délivré de manière ponctuelle pour les autres usagers, présents pour un court séjour par exemple.

Qui aura besoin d’un « Pass Jeux » pour circuler ?

Au-delà de l’âge de 13 ans :

• Individus circulant à pied, en vélo, en vélo cargo ou en trottinette, pour accéder au périmètre gris SILT :

• Toute personne, du 18 au 26 juillet jusqu’à 13h ;

• Détenteurs d’un billet ou titre d’accès et disposant d’une dérogation, à partir du 26 juillet à 13h (à compter de cette heure, l’accès au périmètre leur sera réservé).

• Individus motorisés (2 roues, voitures, taxis, VTC, véhicules utilitaires etc…) :

• Pour accéder au périmètre gris SILT 18 au 26 juillet jusqu’à 13h (uniquement sur dérogation) ;

• Pour accéder au périmètre rouge autour des sites olympiques et paralympiques et autour de l’épreuve de para cyclisme :

Cela inclut, notamment, les ambulances privées (hors urgence), les véhicules pour l’accès aux centres de soins, les véhicules des professionnels de dépannage (hors urgence), les véhicules des professionnels assurant des soins à domicile, et les véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap.

Les riverains pourront obtenir un « Pass Jeux » pour leur véhicule s’ils ont un abonnement dans un parking public, un abonnement résidentiel ou s’ils bénéficient d’un parking privé dans le périmètre.

Les clients de taxis ou de VTC devront avoir leur justificatif, si le véhicule pénètre dans le périmètre rouge ou gris.

Le refus d’accorder un « Pass Jeux » est-il contestable ?

La Préfecture ne peut refuser d’octroyer un laisser-passer numérique, que si le demandeur n’entre objectivement dans aucune des catégories ayant vocation à en bénéficier.

Il incombe donc à l’administration de prouver que la situation du demandeur ne justifie pas le bénéfice d’un « Pass Jeux », en cas de contentieux.

Outre le strict respect des règles établies pour le déploiement des périmètres de sécurité, un refus de laisser passer constitue une mesure de police administrative.

Or, ce type de mesure doit impérativement être proportionné et adapté à la situation.

Une balance doit être faite au cas par cas entre, d’une part, le risque posé à l’ordre public et d’autre part, l’atteinte aux droits des personnes concernées (ici, la liberté d’aller et venir, notamment).

Dans ce cadre, les juridictions administratives, pour apprécier la légalité de ces mesures de police, examinent si celles-ci sont :

• Nécessaires – à savoir que le trouble à l’ordre public, ou le risque de trouble, est objectivement avéré ;

• Adaptées aux nécessités de l’ordre public, c’est-à-dire que, de par leur nature, elles sont susceptibles d’éviter le risque de trouble à l’ordre public ;

• Proportionnées à l’objectif poursuivi.

Comment le contester ?

Le juge administratif peut être saisi par la voie d’une requête en annulation dans un délai de deux mois, suivant la décision refusant l’octroi du « Pass Jeux ».

Les délais d’instruction d’une telle procédure sont relativement longs, en général 18 mois.

Compte tenu de la date à laquelle le jugement à venir interviendra, son utilité sera relative – puisque le dispositif des périmètres de sécurité ne sera plus en vigueur depuis longtemps, lorsque le Tribunal se sera prononcé.

Toutefois, il est pertinent d’intenter, en parallèle, une procédure de référé suspension, sur le fondement de l’article L521-1 du Code de justice administrative.

Cette procédure d’urgence permet la suspension temporaire d’une décision administrative, dans l’attente que l’instance au fond aboutisse.

Concrètement, dans le cas de la contestation d’un refus de « Pass Jeux », le référé suspension permettrait :

• La suspension temporaire de cette décision de refus ;

• Qu’il soit enjoint à la Préfecture de Paris de réexaminer la demande de laisser-passer, voire d’accorder cette autorisation au requérant.

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