Et si le prélèvement à la source finançait une partie de votre tour du monde !
Vous avez toujours rêvé de faire un Tour du Monde ? On vous explique pourquoi l’année 2019 est l’année où votre travail principal sera de lire le Routard !
A partir du 1er janvier 2019 vous payerez l’impôt sur le revenu par le biais d’une retenue à la source. La mise en place de cette retenue à la source peut être source d’optimisation de trésorerie car les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés. En faisant un tour du monde en 2019 vous n’aurez certes aucun revenu mais également aucun impôt en 2019. L’absence d’impôt sur vos salaires 2018 conjuguée à l’absence de retenue à la source en 2019 vous permettra de financer une partie de votre Tour du Monde avec l’impôt de vos revenus de 2018.
Comment fonctionne la mise en place du prélèvement à la source ?
En France, traditionnellement l’impôt sur le revenu est recouvré avec un an de décalage (vous payez en 2018 l’impôt sur vos revenus 2017).
A partir du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera payé par un prélèvement à la source mensuel. Sans dispositif d’accompagnement, vous devriez acquitter en 2019 de l’impôt au titre de deux années :
- vous paieriez par voie de retenue à la source l’impôt à raison de vos revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 ; et
- vous paieriez l’impôt de vos revenus perçus en 2018, ceux-ci devant être déclarés et imposés en 2019 selon les règles actuellement en vigueur
Afin d’éviter cette double contribution en 2019 un crédit d’impôt exceptionnel appelé crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est mis en place afin d’exonérer les revenus courants perçus en 2018.
Crédit d’impôt modernisation = impôt sur le revenu 2018 x (revenus non exceptionnels / totalité des revenus)
Comment ce crédit d’impôt exceptionnel peut financer une partie de votre tour du monde ?
Et si vous vous servez de votre épargne impôt de 2018 pour financer votre tour du monde…
Pour la plupart des gens, leurs revenus resteront stables et ils payeront donc le même impôt en 2018 (sur les revenus 2017) qu’en 2019 (sur les revenus 2019). Mais pour les personnes qui ont des revenus 2018 plus important que ceux de 2019 ils peuvent bénéficier d’une économie d’impôt importante.
Plus l’écart entre les revenus 2018 et vos revenus 2019 est important plus vous économiserez de l’impôt. Pour créer cet écart il y a 2 solutions soit vous augmentez vos revenus 2018 soit vous diminuez vos revenus 2019. Sachant que la 1ère solution fonctionne difficilement nous vous proposons la 2nd solution en partant faire un tour du monde.
Il n’y a pas d’optimisation à augmenter ses revenus 2018 car ils seront qualifiés de revenus exceptionnels
Afin d’éviter les effets d’aubaine qui consisteraient à augmenter artificiellement ses revenus 2018 pour les voir exonérés par le biais du crédit d’impôt, le crédit d’impôt ne concerne que les revenus courants, c’est-à-dire les revenus non exceptionnels de 2018 :
- pour les salariés : les salaires de 2018 ne sont pas imposables car considérés comme des revenus non exceptionnels, cependant ne sont pas exonérés les revenus exceptionnels tels que le déblocage de la participation, l’indemnité de rupture de contrat de travail ou encore l’indemnité de départ en retraite… ;
- pour les indépendants : les revenus non exceptionnels sont appréciés par comparaison avec les montants des bénéfices réalisés sur la période 2015-2019. Si le bénéfice réalisé en 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices pour la période 2015-2016-2017, l’assiette du crédit d’impôt est plafonnée au montant de ce dernier.
Vous l’aurez compris il est inutile d’augmenter ses revenus 2018 car le supplément de revenus sera dans la plupart des cas considéré comme revêtant la qualification de revenus exceptionnels ne bénéficiant pas du crédit d’impôt modernisation du recouvrement.
Optimisation de trésorerie possible en diminuant ses revenus 2019
Vos revenus dits non exceptionnels de 2018 bénéficieront du crédit d’impôt et ne seront donc jamais imposés. En voyageant en 2019 l’année blanche ne sera pas 2018 (où vous avez payé de l’impôt sur vos revenus 2017) mais bien 2019 où vous ne payera pas d’impôt sur vos revenus 2018 ni sur vos revenus de 2019 car inexistant. Vous pouvez donc voyager en 2019 sur l’épargne de l’impôt de vos revenus 2018.
Attention les indépendants ayant commencé leur activité 2018 ne pourront pas bénéficier de cette optimisation de trésorerie : Si vous êtes indépendant et que vous avez démarré votre activité en 2018, afin de déterminer le caractère exceptionnel ou pas de vos revenus l’administration effectuera une comparaison avec vos revenus 2019 (et non 2016,2017 vu que vous n’aviez pas encore d’activité). Sans revenu en 2019, vos revenus de 2018 seront considérés dans l’intégralité comme des revenus exceptionnels et donc imposables. Dommage… cependant l’administration accepte qu’on puisse justifier d’une baisse des revenus en 2019 en raison d’une baisse d’activité, et donc d’être exonéré sur les revenus 2018 malgré la baisse des revenus en 2019, il convient cependant de faire une réclamation dont l’issue peut être incertaine.
Vous conserverez votre épargne impôt 2018 quoi qu’il en soit
Généralement vous payez votre impôt soit en mettant en épargne une partie de vos revenus tous les mois, soit en utilisant pour les plus chanceux votre 13ème mois. Cette année, cette épargne vous appartient puisque vos revenus 2018 ne seront pas imposables. Si vous souhaitez partir en tour du monde plus tard, conservez cette épargne impôt 2018, pour financer votre tour du monde.
L’avantage de partir en tour du monde en 2019, c’est que vous accélérez l’effet de trésorerie en utilisant immédiatement cette épargne l’année où vous bénéficiez du crédit d’impôt modernisation du recouvrement.
Quel montant d’économie d’impôts ?
Exemple 1 : Paul est célibataire, il a un salaire mensuel de 2 500 € a déclaré, au titre de 2016 et 2017, ce qui donne des revenus salariaux non exceptionnels pour un montant annuel imposable de 30 000 euros. Il a payé 2400 € d’impôt en 2017 sur ses revenus 2016 et de nouveau 2400 € en 2018 sur ses revenus 2017.
Option 1. Si Paul continue de travailler en 2019
- 0 € d’impôt sur 2018 :: Paul déclara en mai 2019 ses salaires de 2018 engendrant un impôt de 2400 € mais il bénéficiera du crédit d’impôt modernisation, calculé par l’administration fiscale, pour un montant de 2 400 euros (2 400 x 90 % x 30 000 / (90 % x 30 000)).
- 2400 € d’impôt sur 2019 : dès le 1er janvier 2019 son employeur retiendra sur son salaire une retenue à la source de 8 % (2 400 / 30 000) soit 200 € mensuel donc 2400 € annuel.
Paul conservera son épargne impôt 2018 pour un prochain tour du monde.
Option 2. Si Paul part en tour du monde en 2019 et reporte ses droits au chômage en 2020 :
- 0 € d’impôt sur 2018 : : Paul ne payera pas d’impôt sur ses revenus 2018 car il bénéficiera du crédit d’impôt modernisation d’un montant de 2400 €.
- 0 € d’impôt sur 2019 : sans revenu en 2019 il ne payera pas d’impôt à la source.
Paul pourra financer son tour du monde à hauteur 2 400 € grâce à son épargne d’impôt sur les salaires 2018 qu’il ne payera pas.
Bien entendu plus votre salaire est élevé, plus votre impôt 2018 est élevé et donc plus vous pourrez financer facilement votre tour du monde.
Exemple 2 : Luc et Sarah sont en couple et gagnent 5000 € chacun, avec un revenu global annuel de 108 000 € (après abattement) ils peuvent financer leur tour du monde 2019 avec une économie d’impôt de 20 900 €.
En partant en voyage dès 2019 vous optimisez la gestion de votre trésorerie ; l’épargne de votre impôt 2018 peut être utilisé immédiatement pour financer votre tour du monde.
N’oubliez pas de vous demander si vous êtes redevable de l’Exit Tax ?
Si vous possédez des titres de société atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société il convient d’être vigilent à l’Exit Tax.
L’exit tax consiste à taxer à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux les plus-values latentes sur les titres de société en cas de transfert de domicile fiscal hors de France.
Cependant, selon les modalités de réalisation de votre tour du monde, vous pouvez être considéré comme étant resté un résident fiscal français sans pour autant avoir vécu en France. Il convient d’analyser votre voyage pour déterminer votre résidence fiscale pendant l’année 2019.
Si vous êtes dans le champ d’application de l’Exit Tax, pas d’inquiétude vous pouvez tout de même partir en tour du monde, il conviendra de demander à l’administration le bénéfice d’un sursis de paiement des plus-values latentes qui se transformera en exonération après votre retour en France.
Quels sont les étapes à suivre avant pendant et après votre tour du monde ?
Ne faites pas votre valise tout de suite ! Finissez la lecture de l’article il y a quelques étapes à respecter afin de partir l’esprit tranquille.
Fin 2018 : négociez une rupture conventionnelle avec votre employeur
Cette étape concerne les salariés, si vous êtes indépendant appelez votre comptable et dites-lui que le bilan 2019 sera assez simple à réaliser.
Surtout ne démissionner pas vous perdriez vos droits au chômage.
La rupture conventionnelle permet de convenir de votre départ d’un commun accord avec votre employeur. En passant par une rupture conventionnelle, non seulement vous allez maintenir vos droits chômage, mais vous allez également toucher une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
L’indemnité de rupture conventionnelle perçue en 2018 sera considérée comme un revenu exceptionnel et ne bénéficiera pas du crédit d’impôt modernisation du recouvrement.
Cependant l’indemnité de rupture conventionnelle sera exonérée à hauteur du plus élevé des trois montants suivants :
- montant de l’indemnité de licenciement prévu par la convention collective ou, à défaut, par la loi ;
- la moitié de l’indemnité de licenciement perçue ;
- 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail.
Toutefois, la fraction exonérée résultant de l’application de l’une ou l’autre des trois dernières limites ne peut pas excéder six fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur au moment du versement des indemnités (soit 238 392 € pour les indemnités perçues en 2018).
Fin 2018 : Activer puis suspendre ses droits aux chômages
Vous ne pouvez pas bénéficier des droits au chômage pendant votre tour du monde car vous ne serez pas considéré comme étant en recherche d’emploi.
Avant de partir n’oubliez pas de vous inscrire à Pôle emploi afin d’activer vos droits au chômage. En effet vous disposez d’un délai d’un 1 an à compter de la fin de contrat pour activer vos droits au chômage, si vous ne vous inscrivez pas à Pôle emploi dans les 12 mois de la fin du dernier contrat vous perdez le bénéfice de vos droits au chômage.
Avant de partir n’oubliez pas d’activer vos droits au chômage puis de les suspendre !
Après avoir fait la demande d’allocation et le 1er entretien Pôle emploi vous pourrez informer Pôle emploi que vous n’allez pas être en recherche d’emploi pendant l’année 2019. Vos droits seront suspendus pendant cette période vous ne toucherez pas d’indemnité.
Une fois le tour du monde terminé vous allez pouvoir réactiver vos droits au chômage et bénéficier des allocations chômage dès votre retour. Vous disposez d’un délai de 3 ans augmenté de la durée de vos droits pour procéder à la reprise de vos droits au chômage.
Fin 2018 : Si jamais vous conservez des revenus en 2019 pensez à réclamer une modulation à la baisse du taux de retenue à la source 2019
Votre taux de retenue à la source est déterminé sur la base de vos revenus 2017 de janvier 2019 à août 2019, puis sur les revenus 2018 de septembre à décembre 2019.
Si vous disposez d’autres revenus pendant votre tour du monde, tel que des revenus fonciers, il est forcément avantageux de réclamer à l’administration d’appliquer un taux de retenue à la source basée sur vos revenus prospectifs 2019. Cette modulation à la baisse vous permettra de diminuer le taux de retenue à la source et d’éviter une avance de trésorerie qui pourra vous servir pendant votre tour du monde.
La communication des revenus estimés de 2019 se fait sous votre responsabilité. La modulation à la baisse est possible seulement si le montant du prélèvement calculé sur les revenus estimés est inférieur de plus de 10 % et de 200 € au montant du prélèvement supporté sans modulation.
Nous vous accompagnons dans les démarches avec l’administration afin d’obtenir une décision autorisant une modulation du prélèvement à la baisse
Janvier 2019 : Départ en tour du monde…………
Mai 2019 : Pendant votre tour du monde n’oubliez pas de déclarer vos revenus 2018 fin mai 2019
La mise en place du prélèvement à la source ne va pas vous dispenser de déposer une déclaration d’impôt sur le revenu au mois de mai de chaque année.
Ainsi, fin mai 2019 entre deux escales n’oubliez pas de déclarer vos revenus 2018. Il conviendra de distinguer dans la déclaration les revenus non exceptionnels qui ne seront pas imposables car ils bénéficieront du crédit d’impôt et les revenus exceptionnels qui seront imposables.
Décembre 2019 : Après 1 ans de voyage retour en France !
Dès votre retour en France, vous réactivez vos droits au chômage le temps de votre recherche d’emploi, ou si ce tour du monde vous a donné l’inspiration nécessaire pour lancer enfin votre startup, dans ce cas contactez nous pour lancer votre activité et lisez l’article Comment financer la création de mon entreprise avec mes indemnités chômage ?
Contacter un avocat AGN pour planifier votre Tour du Monde
Bonne route ! Et n’oubliez pas de nous tagger sur vos photos de tour du monde #MerciBercy
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