Fiscalité de l’assurance-vie pour les expatriés : comprendre les bases

L’assurance-vie est un produit d’épargne très prisé, notamment pour préparer sa retraite ou transmettre un patrimoine. Mais pour les expatriés, la fiscalité de l’assurance-vie peut être un peu plus complexe. Que se passe-t-il quand on s’expatrie alors que l’on a souscrit  un contrat d’assurance-vie en France ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre les bases de la fiscalité de l’assurance-vie en tant qu’expatrié.

Expatriation et fiscalité : ce qui change pour votre assurance-vie

Lorsqu’on devient non-résident fiscal en France, la fiscalité de votre contrat d’assurance-vie change.

Voici les points essentiels à connaître pour gérer au mieux votre contrat :

1. Pas de fiscalité tant qu’il n’y a pas de retrait

La bonne nouvelle pour les expatriés est que tant que vous ne faites pas de retrait (ou rachat) sur votre assurance-vie, les gains générés ne sont pas imposables en France. Votre épargne continue donc de fructifier sans imposition tant que vous laissez les fonds sur le contrat. C’est un atout important pour faire grandir votre patrimoine sans impact fiscal en France.

2. Fiscalité en cas de retrait

Si vous effectuez un retrait (ou rachat partiel) sur votre contrat d’assurance-vie en tant que non-résident, il y a une fiscalité spécifique. En effet, les gains réalisés sont alors soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % si les primes ont été versées après le 27 septembre 2017. Ce taux s’applique uniquement pour les non-résidents. Cependant, si vous avez versé des primes avant cette date, il peut y avoir des taux réduits en fonction de la durée de détention du contrat.

3. Exonération des prélèvements sociaux pour les non-résidents : un avantage

Les non-résidents fiscaux en France bénéficient d’un avantage significatif : ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (actuellement de 17,2 % pour les résidents) sur les gains de leur contrat d’assurance-vie. Cette exonération des prélèvements sociaux représente un vrai plus pour les expatriés, car elle augmente le rendement net de leur assurance-vie.

4. Attention aux implications fiscales dans le nouveau pays de résidence !

Il est essentiel de noter que si vous résidez fiscalement dans un autre pays, ce dernier peut imposer les gains de votre assurance-vie. En d’autres termes, même si vous n’êtes pas imposé en France sur les gains lors des retraits, le pays de résidence fiscale peut exiger des impôts.

Pour éviter toute double imposition et vous assurer de rester en conformité avec la législation, il est fortement conseillé de consulter un avocat fiscaliste dans votre pays de résidence. Celui-ci pourra vous aider à comprendre les règles fiscales locales applicables à votre assurance-vie.

Ce qu’il faut retenir

L’assurance-vie reste un excellent produit d’épargne même pour les expatriés, mais elle nécessite une bonne compréhension des règles fiscales. En résumé :

• Aucune fiscalité en France tant qu’il n’y a pas de retrait
• Prélèvement forfaitaire libératoire en cas de retrait partiel pour les non-résidents
• Exonération des prélèvements sociaux pour les expatriés, augmentant le rendement net
• Possibilité de taxation dans le pays de résidence

Nos avocats experts en fiscalité des expatriés, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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