Guide de la caution

Si vous êtes bailleur ou preneur, ou encore emprunteur, vous êtes très souvent amenés à vous interroger sur les modalités de garantir les situation d’impayés. En cela la caution simple vient apporter des garantir par l’intermédiaire d’un tiers, la caution. La caution est donc un allier important pour le créancier dans la garantie du paiement de sa créance mais ne prive pas pour autant la personne s’étant portée caution de moyen de se défendre.

Les risques d’impayés, tout particulièrement dans les baux, peuvent être garantis par le versement d’un dépôt de garantie, souvent appelé « chèque de caution ».

La rédaction de l’acte de caution

L’acte de caution est un acte dont le formalisme est très important. En effet, une mauvaise rédaction de l’acte de caution peut lui faire perdre tout son bénéficie.

Il faut donc être attentif aux différentes mentions obligatoires.

Le formalisme est également important quant au montant que la caution. En effet, s’il est possible pour une caution de ne garantir qu’une partie de la dette, la caution ne peut en revanche pas garantir une somme supérieure au montant de la dette principale mentionnée dans l’acte de cautionnement.

Le chèque de caution des contrats de baux

Le chèque de caution versé lors de la signature d’un bail n’est en réalité pas constitutif d’un acte de cautionnement mais est un simple dépôt de garantie servant à couvrir des éventuelles dégradations ou impayés lors de la résiliation du bail.

Le montant de cette « caution » varie selon les baux conclus selon que le logement loué est meublé ou non-meublé.

Cette caution (ou dépôt de garantie) est normalement restituée en fin de bail mais peut toutefois être conservé par le propriétaire bailleur dans certains cas.

Même si le bailleur demande le versement d’un chèque de caution constituant un dépôt de garantie par le locataire, il peut en parallèle exigé que le bon paiement des loyers soit aussi garantie par la constitution d’une tierce caution. Les deux mécanismes de garanties étant cumulatifs, ils sont régulièrement mis en œuvre par les bailleurs sauf dans les cas où le contrat de bail est accompagné d’une assurance loyers-impayés.

Nos avocats experts en caution, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS

contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72