Tout d’abord, voyons ce qu’est une société civile immobilière (SCI). C’est une structure juridique qui permet à ses associés de détenir et gérer des biens immobiliers de manière collective. Elle a pour objet principal la gestion de patrimoine immobilier à des fins non commerciales. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport dans la société, et la gestion du bien est assurée par un gérant désigné par les associés. La SCI peut être très intéressante à mettre en place dans plusieurs situations, comme lorsque l’on souhaite conserver un bien immobilier familial ou transmettre un bien immobilier à ses enfants.
Les avantages d’investir en SCI
Une société civile immobilière permet d’acquérir et de gérer des biens immobiliers à plusieurs, de manière plus efficace et pérenne que d’autres moyens, comme par exemple l’indivision. La gestion est simplifiée entre les associés. La SCI permet de répartir les droits et obligations entre plusieurs associés et de gérer collectivement les biens immobiliers via un gérant.
Cela permet également une transmission patrimoniale facilitée. Le recours à la SCI permet de transmettre progressivement son patrimoine en donnant des parts sociales à ses héritiers, souvent en bénéficiant d’avantages fiscaux, notamment en utilisant des mécanismes comme le démembrement de propriété.
La SCI permet aussi de distinguer le patrimoine personnel des associés du patrimoine de la société. Les biens de la SCI sont saisis en priorité pour rembourser les dettes de la société. Cependant, il ne faut pas oublier que les associés d’une SCI sont solidairement responsables des dettes de la société.
Enfin, il est également possible de bénéficier d’avantages fiscaux en déduisant certaines charges immobilières, comme le coût des travaux ou les intérêts d’emprunt.
Les inconvénients d’investir en SCI
Cependant, investir via une SCI présente aussi des inconvénients. Tout d’abord, il y a des formalités administratives à accomplir. La création et la gestion d’une SCI requièrent des démarches plus lourdes que la détention d’un bien immobilier en direct, telles que la rédaction des statuts, le dépôt des documents auprès de l’INPI, ainsi que la tenue des comptes annuels et des registres. Toutefois, en comparaison avec d’autres formes de sociétés, la gestion reste relativement simplifiée.
La fiscalité peut aussi devenir complexe, selon le régime fiscal choisi. En SCI, vous pouvez être imposé soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce dernier peut être avantageux dans certains cas, mais il rend la gestion fiscale plus complexe et nécessite souvent l’intervention d’un conseiller fiscal.
Le financement d’une SCI peut également représenter une difficulté, car certaines banques sont plus réticentes à financer des SCI ou imposent des conditions plus strictes, jugeant ces prêts plus risqués que des emprunts personnels.
Enfin, il faut aussi prendre en compte les coûts de gestion supplémentaires, tels que les frais d’avocats et de comptables, qui peuvent être nécessaires pour la bonne gestion de la SCI.
Nos avocats experts en droit immobilier, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.
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