Devenir propriétaire d’un bien immobilier peut vite virer au cauchemar ?

« 9 Français sur 10 pensent qu’il est important d’être propriétaire »

Devenir propriétaire d’un bien immobilier est souvent un rêve qui peut virer au cauchemar pour certains acquéreurs qui découvrent, après leur achat, des vices ou malfaçons. Dans ce cas, le propriétaire réalise qu’il a fait un mauvais investissement et parfois même, qu’il a été trompé par son vendeur.Alors qu’il se sentait jusqu’à présent soutenu et plutôt bien accompagné (courtier, agent immobilier, banque, assureur, notaire,…), il peut se retrouver seul et désemparé. Il ne souhaitera plus qu’une seule chose : revenir en arrière et n’avoir jamais acquis ce bien.

L’annulation judiciaire de la vente est possible 

Ce souhait a une réalité juridique, il s’agit de l’annulation judiciaire de la vente. Apparaissant généralement comme impossible à obtenir et relevant du fantasme, elle est pourtant atteignable et prévisible. Ainsi, vices du consentement (erreur, dol, violence) et vices cachés sont les fondements qui vont permettre de demander au Tribunal le prononcé de l’annulation de la vente. Cette annulation est lourde de conséquences pour tous ceux qui ont concouru à la vente – directement ou indirectement – car les parties sont remises dans l’état dans lequel elles se trouvaient avant la vente (restitutions du prix, des taxes, des charges,…). La cause de nullité peut se révéler juste après la vente ou des années plus tard.

Retrouvez des exemples d’annulation judiciaire de la vente :

A titre d’exemples, notre équipe a récemment obtenu le prononcé de trois annulations de vente, dont deux pour vices du consentement :

– découverte par l’acquéreur que la terrasse annexée à son bien ne lui appartenait pas

– bien acquis en état futur d’achèvement n’était pas conforme au contrat de réservation (CA Angers 18/12/2018 RG 16/02166)

– vices cachés, infiltrations d’eau dans la maison et travaux du vendeur non déclarés (LSD 13/11/2018 RG 18/00442).

Vous avez été trompé par le vendeur ? Votre bien a des vices cachés ? Vous souhaitez agir en annulant la vente de votre bien ? Contactez un avocat AGN Avocats il vous conseillera et vous accompagnera dans votre démarche.