Troubles de voisinage en copropriété : comment réagir ?

Avec la saison estivale, il n’est pas rare de voir les troubles de voisinage augmenter.

Cette augmentation est d’autant plus significative au sein des copropriétés qui regroupent souvent de nombreuses habitations et sont donc plus exposées aux inconvénients inhérents à la vie en collectivité.

Vous vous demandez comment réagir face à ces troubles de voisinage ? Nous sommes en mesure de vous informer sur la nature des troubles de voisinage qui pourront être sanctionnés et sur les recours qui s’offrent à vous.

1- Quelques illustrations de troubles du voisinage

Au sein des copropriétés, les troubles de voisinage peuvent prendre diverses formes. En voici quelques exemples :

• Les nuisances sonores liées à des fêtes familiales ou entre amis
• Les nuisances olfactives générées par l’utilisation de barbecues ou de planchas
• La perte de tranquillité et l’insécurité causées par les locations de type airbnb
• Le trouble esthétique causé par la dégradation des parties communes ou par le stockage de déchets

2- La détermination des troubles de voisinage pouvant faire l’objet de sanctions

Puisque la vie en collectivité impose nécessairement de supporter certains inconvénients de voisinage, il serait illusoire de croire que tous les troubles de voisinage pourront être sanctionnés.

En réalité, seules deux catégories de troubles de voisinage pourront être réprimés :

• Les troubles de voisinage constituant une violation des dispositions du règlement de copropriété ;

• Les troubles anormaux du voisinage.

Les troubles de voisinage constituant une violation des dispositions du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété constitue une charte commune qui s’impose à tous les habitants de la copropriété qu’ils soient propriétaires ou locataires.

Il comprend notamment des dispositions encadrant les conditions de jouissance des parties privatives et communes de la copropriété.

En ce sens, un règlement de copropriété peut contenir des dispositions interdisant ou limitant l’exercice d’activités génératrices de nuisances olfactives, sonores ou visuelles.

A titre d’exemple, il est possible de déduire des dispositions d’un règlement de copropriété que les locations de types airbnb sont prohibées dans la copropriété concernée.

Si le comportement générateur du trouble de voisinage que vous subissez est précisément prohibé par le règlement de copropriété, vous disposez donc d’un premier outil juridique pour le contester.

L’analyse et la compréhension d’un règlement de copropriété, bien souvent très volumineux, ne sont pas choses aisées du fait du vocabulaire utilisé. Votre avocat, habitué à manier ce type de document saura vous accompagner pour en décrypter le sens et la portée.

Le trouble anormal de voisinage

Peuvent également être sanctionnés les troubles de voisinage considérés comme anormaux, c’est-à-dire ceux excédant les inconvénients classiques et inévitables du voisinage. La détermination du caractère anormal du trouble est laissée à l’appréciation souveraine des tribunaux. Au regard de la jurisprudence, il apparaît que les juges tiennent généralement compte des critères suivants pour apprécier le caractère anormal ou non du trouble :

• L’intensité du trouble
• La fréquence du trouble
• L’environnement dans lequel est subi le trouble (environnement urbain ou rural)
• Les usages locaux

3- Les recours ouverts contre les troubles de voisinage

La preuve du trouble

Avant même d’envisager un recours pour mettre fin au trouble, il est essentiel de se ménager des preuves de l’existence du trouble subi. Pour ce faire pourront être utilisés :

• Un constat d’huissier
• Des attestations de témoins
• Un rapport d’expertise établi par un expert privé
• Des photographies ou des vidéos

Les recours

Une fois la preuve du trouble établie, la victime disposera de différents recours :

• Une action pénale peut être engagée si les troubles subis constituent une infraction pénale. (tapage nocturne par exemple) Cette action permettra d’obtenir la cessation du trouble et l’allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
• Une action civile peut également être initiée aux fins d’obtenir la condamnation de son voisin à des dommages et intérêts ainsi qu’à cesser les nuisances sous peine d’astreinte par jour de retard ;
• Si l’auteur du trouble est un locataire, son comportement peut même justifier la résiliation de son bail et son expulsion subséquente des lieux loués.

Vous souhaitez initier un recours aux fins d’obtenir la cessation des troubles de voisinage subis ? Un avocat de votre région appartenant au Réseau AGN saura vous aider au cours des différentes étapes suivantes :

• L’appréciation des chances de succès de votre action
• La constitution de votre dossier
• La détermination de la procédure la plus pertinente à mettre en place
• Le suivi de la procédure en respect des dispositions légales

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS – Pôle Immobilier
contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72