Série contrats informatiques – Premier numéro : Panorama des principaux contrats informatiques

Les outils informatiques sont aujourd’hui au cœur de l’activité de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un site Internet, d’un outil de gestion de CRM, d’un centre d’appel après-vente ou encore d’une plateforme e-commerce, toutes les activités de l’entreprise s’appuient sur des logiciels, des progiciels, des bases de données, des interfaces ou tout autre outil numérique devenu incontournable.

Or l’achat de prestations informatiques et les contrats informatiques répondent à des exigences qui leur sont propres et qui, si elles ne sont pas respectées impliquent des risques juridiques, opérationnels et financiers pour l’entreprise.

Pour vous éclairer sur les bonnes pratiques et enjeux en la matière, nos avocats vous présentent une série d’articles axés sur les contrats informatiques dont le premier numéro est un panorama des principaux contrats informatiques.

Le contrat de licence

Les logiciels ou les outils numériques en général sont protégés par un droit d’auteur. En conséquence, à défaut d’autorisation écrite dans un contrat de licence adapté, l’utilisateur de l’outil prend le risque d’être considéré comme contrefacteur, c’est pourquoi les parties doivent se mettre d’accord précisément sur les conditions de cette utilisation : durée, territoire, droit d’utilisation, nombre d’utilisateurs, outils informatiques concernés.

Le contrat de licence a donc pour objet d’accorder à l’utilisateur d’un outil informatique les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour lui permettre de l’utiliser conformément à ses besoins.

Le contrat de maintenance

L’achat de prestations informatiques s’inscrit nécessairement dans la durée. En effet, les outils informatiques doivent évoluer pour assurer leur compatibilité avec les réglementations applicables mais également avec l’environnement technique dans lequel ils sont intégrés. En outre des bugs, c’est-à-dire des dysfonctionnements de l’outil, peuvent être constatés et affecter de manière très grave l’activité de l’entreprise.

Le contrat de maintenance est le bon outil pour encadrer les prestations de correction des bugs des outils informatiques achetés et pour permettre son évolution dans la durée.

Le contrat de développement

Traditionnellement, il convient de distinguer parmi les outils informatiques les progiciels et les logiciels. En ce qui concerne les premiers ce sont des outils dit standards dont le code ne sera pas modifié pour les différents clients et en ce qui concerne les seconds, ils sont créés en tout ou partie pour les besoins spécifiques d’un client.

Pour encadrer le développement d’un logiciel ou plus généralement d’un outil informatique pour les besoins d’un client il convient de signer un contrat de développement. Ce dernier fait toutefois partie des contrats informatiques les plus complexes. Sa rédaction et sa négociation ne doivent pas être négligés et doivent refléter les bonnes pratiques en matière de projets informatiques.

Le contrat d’hébergement

Le contrat d’hébergement est celui par lequel une entreprise confie à un tiers la sauvegarde de ses logiciels, de son infrastructure informatique et de ses données. Concrètement, le prestataire de service d’hébergement maintient un data center sécurisé et des serveurs informatiques sur lequel sont localisés les outils informatiques de ses clients afin d’assurer leur fonctionnement en continu. L’accès du client à ses outils informatiques et ses données se fait donc à distance. L’enjeu principal de ce contrat est bien entendu la sécurité informatique et les engagements du prestataire d’hébergement à ce titre, qu’il s’agisse de la sécurité physique ou logique.

Le contrat Cloud

Variante de l’hébergement, le cloud permet d’accroitre la sécurité logique des outils des clients en mettant en place une fragmentation des données entre différents serveurs répartis dans le monde entier. C’est cet environnement numérique fragmenté qui est désigné comme le nuage ou cloud. Dans ce contrat le client a une visibilité très limitée sur les ressources mises en place par le prestataire ce qui accroit l’importance des niveaux de services qu’il propose et de l’accord des parties sur ce point.

Le contrat SAAS

Dans les années 2010 est apparue une nouvelle façon d’acheter de l’informatique : le contrat SAAS. Les outils informatiques sont proposés selon un modèle clé en main. Le prestataire SAAS prend en charge l’intégralité des outils et problématiques liés au fonctionnement d’une solution informatique pour proposer à ses client un simple droit d’usage d’un service qui inclut la licence, la maintenance et l’hébergement des outils informatiques. Un moyen simple et rapide de disposer d’outils de qualité au détriment à nouveau d’une maitrise des outils de l’entreprise sur son environnement. Ce nouveau mode de consommation a eu de nombreuses répercutions sur le marché de l’informatique, notamment le développement très rapide des APIs sur lesquelles nous auront l’occasion de revenir dans un autre numéro de cette série.

Nos avocats experts en droit de l’informatique sauront vous accompagner dans la mise en place de vos contrats informatiques afin de sécuriser vos intérêts au regard des spécificités de votre activité. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS – Pôle droit la propriété intellectuelle et du numérique 
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