Comment l’assurance vie peut-elle simplifier le règlement d’une succession ?

L’assurance-vie permet de se constituer un capital sur le long terme, grâce à des versements libres ou programmés.

Il existe deux principaux types d’assurance-vie :

L’assurance-vie en cas de décès :  contrat par lequel une personne, appelée souscripteur, verse des primes à une compagnie d’assurance. En échange de cela, l’assurance verse un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès du souscripteur pendant la durée du contrat.   

L’assurance-vie en cas de vie : si l’assuré est toujours en vie à la date d’échéance du contrat, il peut récupérer le capital accumulé sous forme de rente ou de versement unique. Cela permet de constituer une épargne à long terme.

Dans le cadre de la planification successorale, l’assurance-vie en cas de décès joue un rôle important et présente de nombreux avantages :

Liberté dans la désignation des bénéficiaires

L’assurance-vie permet de désigner librement les bénéficiaires qui recevront le capital assuré en cas de décès de l’assuré.

Ces bénéficiaires ne font pas nécessairement partie de la succession et les sommes versées ne sont pas soumises aux règles de partage et d’héritage traditionnelles.

Elle permet ainsi de contourner le processus de succession et d’éviter les éventuels conflits familiaux.

Comment désigner les bénéficiaires de l’assurance-vie ? Soit directement dans le contrat d’assurance-vie dans la clause de bénéficiaire oudans le testament (il faut ainsi y intégrer les différents contrats d’assurance pour être sûr qu’ils soient bien appliqués).

Transmission avantageuse des sommes de l’assurance-vie

Principe : les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance-vie entrent dans le règlement de la succession

Les sommes versées au bénéficiaire d’une assurance-vie ne sont pas inclues dans la masse successorale et ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits de succession.  Ils doivent revenir intégralement aux seuls bénéficiaires (articles L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances).  

Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit et ce, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré.  

Exceptions : les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance-vie entrent dans le règlement de la succession

Quelques exemples jurisprudentiels :

– En cas de stipulation contraire : le souscripteur peut décider de réintégrer le contrat d’assurance-vie à la succession ;  

– Si le souscripteur de l’assurance-vie décède sans avoir désigné de bénéficiaire ou si le bénéficiaire désigné décède avant l’assuré sans qu’un nouveau bénéficiaire n’ait été désigné ;

– En cas de primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur.

Il est fréquent que des héritiers réservataires souhaitent intégrer dans la masse successorale à partager les sommes perçues au titre de l’assurance-vie. La jurisprudence est constante sur ce point : ce n’est pas possible hormis dans le cadre de ces trois exceptions.

Avantages fiscaux

L’assurance-vie bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques en matière de succession. Par exemple, les bénéficiaires peuvent être exonérés de droits de succession jusqu’à un certain montant ou bénéficier de taux d’imposition réduits.

Le conseil d’un avocat est recommandé afin de tirer profit de tous les avantages fiscaux que présente l’assurance-vie. Nos experts vous accompagnent en ce sens pour adopter les meilleures stratégies.

Confidentialité

Les contrats d’assurance-vie sont confidentiels, ce qui signifie que les sommes versées ne sont pas exposées publiquement comme c’est souvent le cas dans une procédure de succession.

Ainsi, vous l’aurez compris, l’assurance-vie est un allié indispensable pour le règlement harmonieux d’une succession

Toutefois, c’est un produit complexe. Il est donc préconisé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions et droit fiscal pour bénéficier de conseils juridiques adaptés à votre situation et de nature à sécuriser vos intérêts.

Nos avocats experts en succession, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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